 | Edouard Driault - 1833 - عدد الصفحات: 562
...ARTICLE I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - عدد الصفحات: 740
...PREMIER. — Sa Hautcsse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme...temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances européennes d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se... | |
 | 1837 - عدد الصفحات: 636
...Art. 1er. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme...règle de son Empire, et en vertu duquel il a été île tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - عدد الصفحات: 496
...que et tie mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...les détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et le sultan , d'une part, déclare par le présent acte que, à l'exception de l'éventualité ci-dessus... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1841 - عدد الصفحات: 560
...ARTICLE I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme...son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles... | |
 | 1842 - عدد الصفحات: 1068
...la plus formel!» le respect dû à l'nuoenue règle de 1'cmpjrc Plloman , PII vérin île laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application génétale cl permanente, les plénipotentiaires... | |
 | 1842 - عدد الصفحات: 1068
...maintenir, à l'avenir , le principe invariablement établi comme ancienne règle de sou «mpive , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissnnccs étisngèrcs d'er.lrer dans les détroits des Daidane lits cl du Bosphore ; et que, trnt... | |
 | 1842 - عدد الصفحات: 1074
...part, déclare qu'il a la ferme resolution (le maintenir, à l'avenir , le principe iuv.Tiialileiiient établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a élé de tout temps défendu aui bâtiments de guerre des puissances étrangères d'en lier dans les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1844 - عدد الصفحات: 638
...suivans : Art. L Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme...Son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1844 - عدد الصفحات: 656
...règle de l'Empire ottoman, en 1841 vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bospore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente , les Plénipotentiaires... | |
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Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... 
