Rgles internationales et diplomatie de la mer, 1

Cosse, 1845 - 464
 

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347 - Les consuls respectifs pourront faire arrter et renvoyer, soit bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient dsert des btiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par crit aux autorits locales...
402 - Sa Majest le sultan, d'une part, dclare qu'il a la ferme rsolution de maintenir, l'avenir, le principe invariablement tabli comme ancienne rgle de son empire, et en vertu duquel il a t de tout temps dfendu aux btiments de guerre des puissances trangres d'entrer dans les dtroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majest n'admettra aucun btiment de guerre tranger dans lesdits dtroits.
345 - Vice-Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits dserteurs, lesquels seront mme dtenus et gards dans les prisons du pays, leur rquisition et leurs frais, jusqu' ce...
319 - Ces mesures , qui ne sont qu'une juste rciprocit pour le systme barbare adopt par le gouvernement anglais, qui assimile sa lgislation celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais respecter leur pavillon.
343 - Il leur sera donn, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits dserteurs, qui seront mme dtenus et gards dans les prisons du pays, la rquisition et aux frais des consuls, jusqu' ce que ces agents aient trouv une occasion de les faire partir.
441 - Considrant qu'un vaisseau neutre ne peut tre indfiniment considr comme lieu neutre, et que la protection qui lui est accorde dans les ports franais ne saurait dessaisir la juridiction territoriale, pour tout ce qui touche aux intrts de l'tat...
148 - En consquence du mme principe sur l'assimilation du pavillon et de la marchandise, la proprit neutre trouve bord d'un btiment ennemi sera considre comme ennemie, moins qu'elle n'ait t embarque dans ce navire avant la dclaration de guerre, ou avant qu'on et connaissance de cette dclaration dans le port d'o le navire est parti. Les deux parties contractantes n'appliqueront ce principe, en ce qui concerne les autres puissances, qu' celles qui le reconnatront galement....
148 - Les deux parties contractantes adoptent, dans leurs relations mutuelles, le principe que le pavillon couvre la marchandise. Si l'une des deux parties reste neutre quand l'autre est en guerre avec quelque...
423 - La Commission ne peut tre saisie qu'aprs l'puisement des voies de recours internes, tel qu'il est entendu selon les principes de droit international gnralement reconnus et dans le dlai de six mois, partir de la date de la dcision interne dfinitive.
224 - ... btiments, laquelle se fera en sa prsence sur chaque btiment marchand, conjointement avec un ou plusieurs officiers prposs par le commandant du vaisseau de la partie belligrante.