Histoire de la rvolution dans le dpartement de l'Aisne, 1789

Dcembre-Alonnier, 1869 - 308
 

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265 - Toute socit dans laquelle la garantie des droits n'est pas assure, ni la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de constitution.
265 - Le principe de toute souverainet rside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorit qui n'en mane expressment.
93 - Nul homme ne peut tre accus, arrt, ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
94 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure.
94 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen ncessite une force publique ; cette force est donc institue pour l'avantage de tous, et non pour l'utilit particulire de ceux auxquels elle est confie.
93 - La Loi est l'expression de la volont gnrale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Reprsentants, sa formation. Elle doit tre la mme pour tous, soit qu'elle protge, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens tant gaux ses yeux sont galement admissibles toutes...
93 - La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui. Ainsi , l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la socit la jouissance de ces mmes droits.
94 - La proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv, si ce n'est lorsque la ncessit publique, lgalement constate, l'exige videmment, et sous la condition d'une juste et pralable indemnit.
93 - La loi n'a le droit de dfendre que les actions nuisibles la socit. Tout ce qui n'est pas dfendu par la loi ne peut tre empch, et nul ne peut tre contraint .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
93 - Tous les citoyens tant gaux ses yeux, sont galement admissibles toutes dignits, places et emplois publics, selon leur capacit, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.