Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'a la Révolution de 1789: contenant: la notice des principaux monuments des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, reglements, arrêts du conseil, etc., de la troisième race : qui ne sont pas abrogés ou qui peuvent servir, sois à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, المجلد 11