Bulletin des lois

Imprimerie Royale, 1848
 

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178 - D'ASSISES ART. 47. La poursuite des crimes et dlits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
318 - L'esclavage sera entirement aboli dans toutes les colonies et possessions franaises, deux mois aprs la promulgation du prsent dcret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du prsent dcret dans les colonies, tout chtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits.
327 - Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en mme temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empcher de s'y rendre et d'y rester avant ou aprs certaines heures, et en gnral pour suspendre, empcher, enchrir les travaux, s'il ya eu tentative ou commencement d'excution, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins et de trois mois au plus.
239 - La ville d'Amiens (Somme) est autorise emprunter, soit avec publicit et concurrence, soit directement de la caisse des dpts et consignations , un intrt qui ne pourra dpasser cinq pour cent , une somme de...
318 - Le Gouvernement provisoire, Considrant que l'esclavage est un attentat contre la dignit humaine; Qu'en dtruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir; Qu'il est une violation flagrante du dogme rpublicain: 'Libert - Egalit Fraternit...
455 - Si l'Assemble devient tumultueuse, et si le prsident ne peut la calmer, il se couvre. Si le trouble continue, il annonce qu'il va suspendre la sance.
281 - Citoyens , La journe d'hier n'a fait qu'ajouter une conscration nouvelle ce qu'avait si puissamment inaugur la journe du 17 mars. De mme que le 17 mars,, le 16 avril a montr combien sont inbranlables les fondements de la Rpublique. Plus de royaut! avions-nous dit dans les premiers jours, et pas de rgence! Ces mots librateurs, ces mots qui rendent la guerre civile impossible, Paris les a rpts hier dans ce cri unanime : Vive la Rpublique ! Vive le Gouvernement provisoire!
10 - Montrons que ce symbole d'galit, de libert, de fraternit, est en mme temps le symbole de l'ordre, et de l'ordre le plus rel , le plus durable, puisque la justice en est la base et le Peuple entier l'instrument. Le peuple a dj compris que l'approvisionnement de Paris exigeait une plus libre circulation dans les rues de Paris, et les mains qui ont lev les barricades ont, dans plusieurs endroits, fait dans ces barricades une ouverture assez large pour le libre passage des voitures...
2 - II est interdit la chambre des pairs de se runir. Une assemble nationale sera convoque aussitt que le gouvernement provisoire aura rgl les mesures d'ordre et de police ncessaires pour le vote de tous les citoyens.
27 - Le Gouvernement provisoire, fermement rsolu maintenir le libre exercice de tous les cultes, et voulant associer la conscration du sentiment religieux au grand acte de la libert reconquise, invite les ministres de tous les cultes qui existent sur le territoire de la Rpublique appeler la bndiction divine sur l'uvre du peuple, invoquer la fois sur lui l'esprit de fermet et de rgle qui fonde les institutions.