Recueil général des anciennes lois françaises: 1661-1671Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... receveurs généraux de nos domaines et leurs contrôleurs seront tenus , à peine de suspension parapher leur registre sur chacun feuillet , au bur généralité . 14. Les contrôleurs de nos domaines et recettes gé ront tenus , dans le mois ...
... receveurs généraux de nos domaines et leurs contrôleurs seront tenus , à peine de suspension parapher leur registre sur chacun feuillet , au bur généralité . 14. Les contrôleurs de nos domaines et recettes gé ront tenus , dans le mois ...
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... receveurs de notre domaine , les seigneurs ou a qui la confiscation appartient pourront pendant les cinq percevoir les fruits et revenus des biens des condamné mains des fermiers redevables , et commissaires , leur déf de s'en mettre en ...
... receveurs de notre domaine , les seigneurs ou a qui la confiscation appartient pourront pendant les cinq percevoir les fruits et revenus des biens des condamné mains des fermiers redevables , et commissaires , leur déf de s'en mettre en ...
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... receveurs et fermiers seront pareillement co et les exécutoires exécutés par provision , et nonobstant contre les receveurs ou engagistes de nos domaines , et gneurs , sauf leur recours contre la partie civile , s'il y e 18. Enjoignons ...
... receveurs et fermiers seront pareillement co et les exécutoires exécutés par provision , et nonobstant contre les receveurs ou engagistes de nos domaines , et gneurs , sauf leur recours contre la partie civile , s'il y e 18. Enjoignons ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
adjudications amendes ance apanage ARRÊT du conseil assignations aura auront auxdits avoit avons bois cause cents livres d'amende chablis chambre charges ci-dessus commissaires communautés condamnés confiscation connoissance cours de parlement cours des aides d'icelles d'interdiction déclaration Défendons défenses délai deniers dépens domicile dommages et intérêts dudit échevins EDIT portant enfans Enjoignons eurs exécutés finances frais grand-maître greffier grurie habitans huissiers huitaine Jansenius jour jugemens juges juridiction justice l'accusé l'audience l'édit ledit lesdits lettres lieutenans lieux maisons maîtrise Majesté marchands mois néanmoins nonobstant nosdites officiers ordre de Saint-Michel paiement pardevant parens peine de nullité personnes pourront pourvoir présent présidiaux prétexte prévôt prévôt des marchands procédures procès procès-verbaux puissent receveurs registre Réglem réglemens religion prétendue réformée requête civile restitution ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye saisie seigneurs sentences sera tenu sergens sero seront tenus signer signifier soient St-Germain-en-Laye taxe témoins tion TITRE usufruit ventes voulons