Recueil général des anciennes lois françaises: 1661-1671Berlin-Le-Prieur, 1821 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-3 من 18
الصفحة
France. Des délais et procedures es cours de pariement , grana et cours des aides , en première instance et cause d'a ART . 1. Es cours de parlement , grand conseil et cours de tant en première instance qu'en cause d'appel , les de ...
France. Des délais et procedures es cours de pariement , grana et cours des aides , en première instance et cause d'a ART . 1. Es cours de parlement , grand conseil et cours de tant en première instance qu'en cause d'appel , les de ...
الصفحة
... cours des aides , nos cours , aux requêtes de notre hôtel et du palai siéges présidiaux . 7. Les matières sommaires seront jugées en l'audi en nos cours qu'en loutes autres juridictions et justic tinent après les délais échus , sur un ...
... cours des aides , nos cours , aux requêtes de notre hôtel et du palai siéges présidiaux . 7. Les matières sommaires seront jugées en l'audi en nos cours qu'en loutes autres juridictions et justic tinent après les délais échus , sur un ...
الصفحة
... cours des aides aur leur séance , ès jours de marché à la principale place publiq et és jours d'audience , et avant qu'elle soit ouverte , aux po et principales entrées , chambre d'audience , et aux barres nos cours , et dans les villes ...
... cours des aides aur leur séance , ès jours de marché à la principale place publiq et és jours d'audience , et avant qu'elle soit ouverte , aux po et principales entrées , chambre d'audience , et aux barres nos cours , et dans les villes ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
adjudications amendes ance apanage ARRÊT du conseil assignations aura auront auxdits avoit avons bois cause cents livres d'amende chablis chambre charges ci-dessus commissaires communautés condamnés confiscation connoissance cours de parlement cours des aides d'icelles d'interdiction déclaration Défendons défenses délai deniers dépens domicile dommages et intérêts dudit échevins EDIT portant enfans Enjoignons eurs exécutés finances frais grand-maître greffier grurie habitans huissiers huitaine Jansenius jour jugemens juges juridiction justice l'accusé l'audience l'édit ledit lesdits lettres lieutenans lieux maisons maîtrise Majesté marchands mois néanmoins nonobstant nosdites officiers ordre de Saint-Michel paiement pardevant parens peine de nullité personnes pourront pourvoir présent présidiaux prétexte prévôt prévôt des marchands procédures procès procès-verbaux puissent receveurs registre Réglem réglemens religion prétendue réformée requête civile restitution ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye saisie seigneurs sentences sera tenu sergens sero seront tenus signer signifier soient St-Germain-en-Laye taxe témoins tion TITRE usufruit ventes voulons