Recueil général des anciennes lois françaises: 1661-1671Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... arrêt du conseil du 15 juin 1668 , ( ci - après ) revêtu de lettres strées en la chambre des comptes et aides de Provence , le 29 oc- 14 novembre 1730 , Louis XV déclara les banalités , établies par és , rachetables et défendit aux ...
... arrêt du conseil du 15 juin 1668 , ( ci - après ) revêtu de lettres strées en la chambre des comptes et aides de Provence , le 29 oc- 14 novembre 1730 , Louis XV déclara les banalités , établies par és , rachetables et défendit aux ...
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... arrêts du 21 janvier 1625 , 20 août 1637 et 6 ¡ 3 ; et tous autres arrêts , tant de notre conseil , que de irs de parlement et des comptes , aides et finances , à ce ire auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces prése 476.- ARRÊT du ...
... arrêts du 21 janvier 1625 , 20 août 1637 et 6 ¡ 3 ; et tous autres arrêts , tant de notre conseil , que de irs de parlement et des comptes , aides et finances , à ce ire auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces prése 476.- ARRÊT du ...
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... arrêts du conseil et du parlement de Pa- atres donnés en conséquence , qui ont déclaré les biens ux fiefs par commis et confiscation , délaissement et dé- sement , francs et immunes de toutes tailles , pourvu lits déguerpissemens qui ...
... arrêts du conseil et du parlement de Pa- atres donnés en conséquence , qui ont déclaré les biens ux fiefs par commis et confiscation , délaissement et dé- sement , francs et immunes de toutes tailles , pourvu lits déguerpissemens qui ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
adjudications amendes ance apanage ARRÊT du conseil assignations aura auront auxdits avoit avons bois cause cents livres d'amende chablis chambre charges ci-dessus commissaires communautés condamnés confiscation connoissance cours de parlement cours des aides d'icelles d'interdiction déclaration Défendons défenses délai deniers dépens domicile dommages et intérêts dudit échevins EDIT portant enfans Enjoignons eurs exécutés finances frais grand-maître greffier grurie habitans huissiers huitaine Jansenius jour jugemens juges juridiction justice l'accusé l'audience l'édit ledit lesdits lettres lieutenans lieux maisons maîtrise Majesté marchands mois néanmoins nonobstant nosdites officiers ordre de Saint-Michel paiement pardevant parens peine de nullité personnes pourront pourvoir présent présidiaux prétexte prévôt prévôt des marchands procédures procès procès-verbaux puissent receveurs registre Réglem réglemens religion prétendue réformée requête civile restitution ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye saisie seigneurs sentences sera tenu sergens sero seront tenus signer signifier soient St-Germain-en-Laye taxe témoins tion TITRE usufruit ventes voulons