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" NAPOLÉON, par la grce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'tat entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I. "
Bulletin des lois - 76
France - 1808
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Journal des mines

1810
...projet sur les mines. Loi concernant les Mines , les Minires &t les Carrires. De ai avril 18 10. NAPOLÉON , par la grce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA. CONFÉDÉRATIONDÛ RHIN , etc. etc. etc; tous prsens et venir , SALUT....
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Le Concile national de 1811: d'aprs les papiers indits du cardinal Fesch ...

Antoine Ricard, Joseph Fesch - 1899 - : 306
...glises et au coin des principales rues de la ville ternelle, l'affiche suivante : Napolon, empereur des Franais, roi d'Italie et protecteur de la Confdration du Rhin, Considrant que, lorsque Charlemagne, empereur des Franais et notre auguste prdcesseur, fit...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...la principaut de Guastalla, sous le titre de Prince, Princesse , Duc, Duchesse de Guastalla. , , NAPOLÉON , par la grce de Dieu et les Constitutions , Empereur des Franais , Roi d'Italie , tous prsens et venir , salut. La principaut de Guasfalla tant notre disposition ,...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...statut constitutionnel de ladite Consulte-d'tat r du 27 mars i8o5 , relatif au royaume d'Italie. NAPOLÉON, par la grce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Franais et Roi d'Italie , tous ceux qui les prsentes verront , salut : La Consulte-d'tat a dcrt...
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Magasin encyclopdique: ou Journal des sciences, des ..., 3; 12

Aubin Louis Millin, Franois Noel, Israel Warens - 1807
...ouvrage estimable et qui ne peut que lui faire honneur. MD COURONNA POÉTIQUE de Napolon-le-Grand, empereur des franais, roi d'Italie , et protecteur de la confd.ration du Rhin ; ou Choix de posies compose en son honneur, Monumenium are perennius. H OR A T. Par des auteurs...
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Journal typographique et bibliographique..., 10

1807
...et juger jusqu' quel point il a imit son modle. 176. COURONNE POÉTIQUE DE NAPOLEONLE-GR AND , Empereur des Franais , Roi d'Italie , et Protecteur de la Confdration du Rhin; ou Choix de Posies composes en son honneur ; par des Auteurs jouissant d'une rputation distingue,...
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Code Napolon

France - 1807 - : 436
...EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ÉTAT. Sance du samedi 22 aot 1807. llAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR de la Confdration du Rhin , , DÉCHET E ce qui suit : Le projet de loi concernant le Code Napolon , sera prsent au Corps...
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Journal gnral de la littrature de France: ou, Rpertoire ..., 10

1807
...-raisin, 5 fr. Le mme, papier grand-raisin vlin, IO fr. Couronne potique de NapolonIt Grand, empereur des franais, roi d'Italie, et protecteur de la Confdration du Rhin ; ou Choix de posies composes ea son honneur, avec celte pigraphe : Monumentum are pede dix-huit...
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Code de commerce ...

France - 1808 - : 795
...LOI Qujce l'poque laquelle le Code de commera sera excutoire. Du 1 5 Septembre 1 807. NAPOLÉON, par la grce de Dieu et les constitutions...CONFÉDÉRATION DU RHIN, tous prsens et venir, SALUT. Le COKPS LÉGISLATIF a rendu , le i5 septembre 1807 , le dcret suivant , conformment la proposition...
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Bulletin des lois, 42

France - 1808
...LOIS. 75.' (N. 2944) SÊNATUS-CONSULTE relatif la Conscription de Wf Du ai Janvier 1808. NAPOLÉON, par la grce de Dieu et les constitutions,...Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DW RHIN, tous prsens et venir, SALUT. Le Snat , aprs avoir entendu les orateurs Ju Conseil...
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