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" L'assurance peut tre faite sur le tout ou sur une partie desdils objets, conjointement ou sparment; elle peut tre faite en temps de paix ou en temps de guerre, avant ou pendant le voyage du vaisseau; elle peut tre faite pour l'aller... "
Bulletin des lois - 221
France - 1808
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - 1807
...une partie desdits objets, conjointement ou sparment. Elle peut tre faite en temps de paix pu en temps de guerre, avant ou pendant le voyage du...limit ; Pour tous voyages et transports par mer, par rivieres et canaux navigables. (336) 147. En cas de fraude dans l'estimation des effets assurs,...
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Code de commerce

1807 - : 254
...nne partie dcsdits objets, conjointement ou scparmen;. Elle peut tre faite en temps de paix ou eu temps de guerre , avant ou pendant le voyage du vaisseau....seulement pour l'un des deux; pour le voyage entier ou poui un temps limit; Pour tous voyages et transports par mer, rivires et canaux navigables. 147....
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Trait du contrat de change: de la ngociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - 1809 - : 489
...urance pem etre faite sur le tout ou sur une parde desd ls objets , conjomtement ou sparemem. Elle peut tre faite en temps de paix ou en temps de guerre,...avant ou pendant le voyage du vaisseau. Elle peut etre fane pour l'aller et te retour , ou seulement pour l'un des deux ; pour le voyage entier ou pour...
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Rpeŕtoire universel de lgislation commerciale, intrieure et maritime de l ...

Antoine-Grgoire Daubanton - 1810
...de mme de l'assurance n'ayant lieu que pour un temps limit ou pour un voyage entier. L'assurance peut tre faite en temps de paix ou en temps de guerre. L'assurance faite en temps de paix ne ne l'est qu'aux risques ordinaires ; en temps de guerre les risques...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - 1814 - : 383
...peut tre faite sur le tout ou sur une partie desdits objets, conjointement ou sparment. Elle peut tre faite en temps de paix ou en temps de guerre,...transports par mer, rivires et canaux navigables. The name of the master. The place where the goods have been, or are to be shipped. The port whence...
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Les cinq codes, nouvelle dition, entirement conforme l'dition de l ...

France - 1822 - : 780
...paix ou en tents de guerre, avant (vi pendant le voyage du vaisseau. Elle peiititre faite punir l'aller et le retour, ou seulement pour l'un des deux, pour le voyage entier, ou pour un tems limit ; Pour tous voyages et transports par mer , rivires et canaux navigables. 3.Í6....
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puis dans les procs-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824
...faite SUR LE TOUT ' ou sur une partie desdits objets, conjointement ou sparment. ELLE PEUT ETB.E : FAITE EN TEMPS DE PAIX ou EN TEMPS DE GUERRE * , AVANT OU PENDANT LE VOYAGE * du vaisseau ; (0 M. Corvetto , Procs-verbal du 8 septembre 1807 ,' Ll.II. PEUT ÊTRE. FAITE POUR L'ALLiB. ET...
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrlatives augmentes ...

France - 1825 - : 877
...valeurs estimables pris d'argent, sujette aux risque* d; la navigation. Co. 341.347. 355. Elle peut tre faite en temps de paix ou en temps de guerre,...Elle peut tre faite pour l'aller et le retour, ou eulemwi pour l'un des deux, pour le voyage entier ou pour un te) < limit ; -Co. 356. s. Pour...
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Code de commerce expliqu par ses motifs et par des exemples

Joseph-Andr Rogron - 1827 - : 492
...tre faite sur le tout ou sur une partie desdits objets , conjointement ou sparment. Elle peut tre faite en temps de paix ou en temps de guerre...transports par mer , rivires et canaux navigables, (i) moment de son dpart ; les sommes prtes la grosse, et la prime ; la cargaison ;...
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Rpertoire universel et raisonn de jurisprudence, 23

comte Philippe Antoine Merlin - 1827
...sur le tout ou sur une partie dcsdils objets, conjointement ou sparment. Elle peut tre laite en temps de paix ou en temps de guerre , avant ou...voyage du vaisseau. Elle peut tre faite pour l'aller elle retour, ou seulement pour l'un des deux ; pour le voyage entier ou pour un temps limite', pour...
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