...qui lui sont déférés comme inconstitutionnels parle tribunal ou par le gouvernement , à régler tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution , et qui est nécessaire à sa marche; à expliquer les articles de la constitution, qui donnent lieu à différentes interprétations. (Constitution,...

...colonies ; a". Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution , et <ju est nécessaire à sa manne ; 3°. 11 explique les articles de la constitution qui...interprétations. LV Le sénat , par des actes intitulés : Senatus Consultes , i°. Suspend , pour cinq ans, les fonctions de jurés dans lea département où...

...quatre- vingt sénateurs qui sont à vie. Le sénat règle par un sénatus-consulte organique : i°. la constitution des colonies ; 2°. tout ce qui n'a...constitution, et qui est nécessaire à sa marche; 3°. il explique les articles de la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. Le Sénat...

..."Le sénat règle par un sénatus - consulte or-nui q ne : 1°. La constitution des colonies. S°. Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution et qui «st nécessaire à sa marche. 3°. Il explique les articles de la constitution qui donnent lieu à...

...du gouvernement. TITRE V. Du Sénat. 64. Le Sénat règle par un scnat us-consulte organique, i°. La constitution des colonies ; 2". Tout ce qui n'a...Constitution , et qui est nécessaire à sa marche ; 3°. Il explique les articles de la Constitution qui donnent lieu à . différentes interprétations. 55....

...'54- Le sénat règle par ua sénatus- consulte organique, , 1e. La constitution des colonies; a°. Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche ; . 3°. Il explique les articles de la constitution iqui donnent lieu à diverses interprétations. 55. Le...

...sont membres du sénat et leprésident. Le sénat règle par un sénatus-- consulte organique , i° La constitution des Colonies ; 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution , tout- ce qui est nécessaire à sa marche. 3° II explique les articles de la Constitution qui donnent...

...fructidor an x, articles 4 , 5. (2) Sénatus-consulte organique du 28 floréal an ni , articles 38, 3g. 2°. Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution, et qui est nécessaire à sa marche; 5°. Il explique les articles de la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations....

...LIV. Le sécat règle par un sénatus-consulte organique. 1. Lacon tiiiition des colonies; 2. Tout ci: qui n'a pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche ; 3. Il explique les articles de la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. LV....

...des dépenses du gouvernement. TITRE V. DIT SÉNAT. ' 54. Le sénat règle par un sénatus-consulte organique, — 1° La constitution des colonies ;...constitution, et qui est nécessaire à sa marche. — 3° Il explique les articles de la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. —...