 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...cultes. (Loi du 18 germinal an 10, bulletin 172,001344, 3e série, art. 17.) Le prêtre nommé évèque par le premier consul, fera les diligences pour rapporter...en personne le serment prescrit par la convention, ainsi conçu : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , etc. » Voyez Concordat.... | |
 | France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVI II. Le prêtre nommé par le Consul fera les diligences pour rapporter l'institution...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement français et le SaintSiège, Ce serment sera prêté au premier consul... | |
 | Louis Portiez - 1802 - عدد الصفحات: 502
...conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le Consul fera les diligences pour rapporter l'institution...avant que la bulle portant son institution ait reçu Fattache do Gouvernement, et qu*il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - عدد الصفحات: 206
...examen au Conseiller d'état chargé de toutes les affaire* 'concernant le» cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Ce serment sera prêté au premier Consul; il en sera dtess» procès- verbal par le secrétaire d'état.... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...pourra exercer aucune fonction , avant qu'a la bulle portant son institution ait reçu l'àttàdbe du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siége. Ce serment sera prêté au premier Consul... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...leur examen au Conseiller d'élat chargé de toutes les uflaires concernant les cultes. i8. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. II ne pourra exercer aucune fonction , avant que- I* bulle portant son institution ait reçu l'attache... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...l'institutioa du pape. Il ne peut exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté ,en personne le serment prescrit parla convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment est prêté... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...leur examen au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour...pourra exercer aucune fonction avant que la bulle ponant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 1254
...examen au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les «ulte». XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour...institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qull ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement Français... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - عدد الصفحات: 536
...de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saint-siége. Ce serment sera prêté au premier consul... | |
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Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment... 
