Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napolon Bonaparte: v. Contenant les dites pices sous le gouvernement consulaire [1799-1804

 

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Articles prliminaires de paix entre lempereur dAllemagne
67
Convention de paix entre la rpublique Franaise et les Etats
74
Rapport du ministre de la police gnrale aux consuls rela
83
Armistice entre la rgence dAlger et la rpublique Franaise
91
123 1
125
Trait de paix entre la France et lAutriche sign Lune
144
Loi relative ltablissement des bourses et agens de change
151
Arrt concernant les inhumations
158
Arrt concernant le march aux fleurs 106
166
Arrt pour une bourse Nimes et Rheims
173
Organisation des bureaus du ministre de la guerre
181
Ordonnance concernant les bouchers 636
189
Arrt relatif alix prises deau portant defense de jeter
191
Article politiquesuppression du journal lAntidote rdigie
201
Ordonnance concernant le commerce des fruits
207
Rglement gnral du Prytane
222
Trait de paix entre la France et la Russie
228
Organization de limprimerie de la rpublique
236
Rapport de la commission des Trente Lyon sur les affaires
243
Article sur les discours des membres du parlement dAngle
251
Article sur les journaux Anglais ibid
257
Snatusconsulte rlatif la maniere dont sera fait le renoy
264
if sur
307
Rapport du citoyen Portalis sur les cultes protestans
322
Discours sur le concordat dans le tribunat par le citoyen
338
Ordonnance concernant les bains
348
Bulle de la ratification de la convention entre la France
367
Bulle de la circonscription des diocses
374
Bref que donne au cardinal lgat le pouvoir dinstituer
381
Projet de loi relatif linstruction publique
402
Rapport fait au corps lgislatif sur le compte gnral des
408
Cration de la lgion dhonneur
426
Idem de Carion Nizas
447
Discours du tribun Adet sur lesclavage des ngres 544
462
Discussion sur le trait dAmiens
477
Idem du Regnault de St Jean dAngely sur le mme objet
485
Allocution du pape
493
Ordonnance concernant la vente des huitres
562
Dcret de la rpublique Italienne concernant les personnes
576
Rapport du mme ministre sur le trait de paix avec la Porte
582
Ordonnance concernant les cours de dissection
589
Rapport du colonel Rapp sur les affaires de la Suisse
597
Article politique sur les journaux Anglais
603
Arrt qui attribue au premier consul la nomination des curs
614
Ordonnance concernant le commerie des toiles et les draps
621
Ordonnance concernant les vidangeurs
639
Arrt sur le direction et ladministration de lopra de Paris
657
Ordonnance concernant la vente des drogues et mdicamentes 662 ibid
671
Article politique
683
Discours de larchevque de Paris sur sa nomination de car
692
Rapport du ministre de la marine sur les lettres de change
699
Article politique sur la guerre avec lAngleterre
715
Article politique sur lAngleterre
723
Rtablissement de la fie de la Pucelle dOrlans
735
Lettre du ministre des relations extrieures au lord Hawks
745
Article sur la Suisse
752
Article politique sur lAngleterre
760
Reglement sur la pharmacie
766
Arrt poriant dfense de recevoir dans les ports de France
773
Prestation du serment par les membres de la lgion dhon
781
Arrt sur les contributions personelle et somptuaire
799
Banque de France
811
Rapport sur les travaux du dept de la guerre
820
Ordonnance concernant la prparation et la cuisson des tripes
827
Senatus consulte relatif au corps lgislatif
833
Article politique sur lAngleterre
856
Expos de la situation de la Rpublique Franaise
866
Articles politiques sur lAngleterre
875
Article sur larrive de Picot et le Bourgeois en France
888
Ordonnance concernant les ouvriers
923
Discours du vice prsideut du snat au premier consul cette
930
Ordre du jour de idem
936
Article politique sur lAngleterre
998

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325 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exerce en France : son culte sera public, en se conformant aux rglements de police que le gouvernement jugera ncessaires pour la tranquillit publique.
325 - Franais. Sa Saintet reconnat galement que cette mme religion a retir et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand clat de l'tablissement du culte catholique en France, et de la profession particulire qu'en font les consuls de la rpublique.
330 - Les archevques et vques qui voudront user de la facult qui leur est donne d'tablir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapport l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'tablissement lui-mme que pour le nombre et le choix des ecclsiastiques destins les former.
531 - De celles qui pourraient compromettre la dfense du territoire. ART. 27. Le Snat rgle par un snatus-consulte : 1 " La Constitution des colonies et de l'Algrie; 2...
589 - Le ministre de l'Intrieur est charg de l'excution du prsent arrt, qui sera insr au Bulletin des lois. Le premier Consul, Sign: BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrtaire d'Etat , Sign : HUGUES B.
326 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas o quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prrogatives mentionns dans...
20 - La guerre qui depuis huit ans ravage les quatre parties du monde doit-elle tre ternelle? N'est-il donc aucun moyen de s'entendre? Comment les deux nations les plus claires de l'Europe , puissantes et fortes plus que ne l'exigent leur sret et leur indpendance , peuvent-elles sacrifier des ides de vaine grandeur le bien du commerce , la prosprit intrieure, le bonheur des familles? Comment ne sentent-elles pas que la paix est le premier des besoins comme la premire des gloires...
329 - Le prtre nomm par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reu l'attache du gouvernement et qu'il ait prt en personne le serment prescrit par la convention passe entre le gouvernement franais et le Saint-Sige.
330 - ART. 32. Aucun tranger ne pourra tre employ dans les fonctions du ministre ecclsiastique sans la permission du Gouvernement.
533 - Le tribunal de cassation, prsid par lui, a droit de censure et de discipline sur les tribunaux d'appel et les tribunaux criminels ; il peut, pour cause grave, suspendre les juges de leurs fonctions, les mander prs du grand-juge, pour y rendre compte de leur conduite.