...efl obtenue par un Libraire, de lui affurer 'le rembourfement de fes avances & l'indemnité de fes frais : que cette différence dans les motifs qui...déterminent les Privilèges, en doit produire une dans fa durée: que l' Auteur a fans doute un droit plus affuré à une grace plus étendue, tandis que...

...reconnu que le privilège en librairie est une grâce fondée en justice , et qui a pour objet , fi elle est accordée à l'auteur, de récompenser son travail; si elle est obtenue pur un libraire , de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais ; qu«...

...sur la propriété des ouvrages, Sa Majesté a reconnu que le privilège en librairie est une grâce fondée en justice , et qui a pour objet, si elle est accordée à l'auteur, de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais : que cette différence dans...

...en justice, ayant pour objet, à IVgard de l'auteur, de récompenser son travail, et ù l'égard du libraire, de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais. Mais que le préambule de cet arrêt est beau , considéré dans son ensemble ! car à sa lecture on...

...sur la propriété des ouvrages, Sa Majesté a reconnu que le privilège en librairie est une grâce fondée en justice et qui a pour objet, si elle est...l'auteur de récompenser son travail, si elle est accordée au libraire .de, lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais...

...une grace fonde'e en justice, et qui a pour objet, si elle est accorded a 1'auteur, de recompenser son travail; si elle est obtenue par un libraire de lui assurer le rembourseraent de ses avances et I'lndemnite* de ses t'rais : que cette difference dans les motifs...

...gracieuse et fondée en justice : l'arrêt de 1777 portait : « Le privilége en librairie est une grâce fondée en justice, et qui a pour objet, « -si elle...de lui assurer le remboursement de ses avances et de l'indem« niser de ses frais. Cette différence dans les motifs doit en produire un dans la « durée...

...et fondée en justice : l'arrêt de 1777 portait : « Le privilège en librairie est ««« grâce fondée en justice, et qui a pour objet, « si elle...de lui assurer le remboursement de ses avances et de l'indem« niser de ses frais. Celte différence dans les motifs doit en produire un dans la « durée...

...30 juillet 1778.« Le privilège M en librairie, disait le préambule du premier, est une » grâce fondée en justice, et qui a pour objet , si elle...lui assurer le » remboursement de ses avances, et de l'indemniser de » ses frais. Cette différence dans les motifs en doit prow (luire une dans la...

...pour objet, si elle est accordée à l'auteur, de récompenser son travail; si elle est accordée au libraire, de lui assurer le remboursement de ses avances...cette différence dans les motifs qui déterminent le privilége en doit produire une dans sa durée ; que l'auleur a sans doute un droit plus assuré...