Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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... tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois , suivant l'arrêt de ce jour . No 671 . 1 ARRÊT du grand conseil qui annulle les décrets dé- cernés par le parlement de Bordeaux , contre un procureur et un huissier , au présidial de ...
... tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois , suivant l'arrêt de ce jour . No 671 . 1 ARRÊT du grand conseil qui annulle les décrets dé- cernés par le parlement de Bordeaux , contre un procureur et un huissier , au présidial de ...
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... tenir la main à la pleine et entière exécution des conventions particulières faites à cet égard avec les fermiers généraux . Sa majesté déclare qu'elle accordera en tout temps le libre passage par ses états pour toutes les denrées que ...
... tenir la main à la pleine et entière exécution des conventions particulières faites à cet égard avec les fermiers généraux . Sa majesté déclare qu'elle accordera en tout temps le libre passage par ses états pour toutes les denrées que ...
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... tenir la main , et d'en certifier la cour au mois . N ° 685 . 11 LETTRES PATENTES qui ordonnent la translation du cimetière de l'église de Notre - Dame de Versailles . Versailles , 12 juin 1777. Reg . en parlement le 30 juin 1777 ...
... tenir la main , et d'en certifier la cour au mois . N ° 685 . 11 LETTRES PATENTES qui ordonnent la translation du cimetière de l'église de Notre - Dame de Versailles . Versailles , 12 juin 1777. Reg . en parlement le 30 juin 1777 ...
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... tenir les passages de leurs pertuis et bouchis ouverts en tout temps , quand il y aura deux pieds d'eau en rivière ; et lorsque , les eaux étant plus basses , lesdits passages seront bouchés , de les ouvrir toutes les fois qu'ils en ...
... tenir les passages de leurs pertuis et bouchis ouverts en tout temps , quand il y aura deux pieds d'eau en rivière ; et lorsque , les eaux étant plus basses , lesdits passages seront bouchés , de les ouvrir toutes les fois qu'ils en ...
الصفحة 50
... tenir chacun en droit soi la main à l'exécution du présent arrêt , etc. - N ° 695 . ARRET du parlement qui ordonne l'exécution de l'ordonnance du bureau de la ville , du 19 juin 1755 , sur la vente des charbons pour l'approvisionnement ...
... tenir chacun en droit soi la main à l'exécution du présent arrêt , etc. - N ° 695 . ARRET du parlement qui ordonne l'exécution de l'ordonnance du bureau de la ville , du 19 juin 1755 , sur la vente des charbons pour l'approvisionnement ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er novembre 26 septembre amés et féaux amirautés août armateurs ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commerce commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois ordonne S. M. Ordonnons paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrite présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.
مقاطع مشهورة
الصفحة 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
الصفحة 97 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
الصفحة 235 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
الصفحة 174 - Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.
الصفحة 123 - Paris, et aux sieurs intendants et commissaires départis pour l'exécution de ses ordres dans les différentes généralités du royaume* de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera...
الصفحة 109 - Majesté a reconnu que le privilége en Librairie est une grâce fondée en justice, et qui a pour objet,* si elle est accordée à l'auteur, de récompenser son travail; si elle est obtenue par un libraire , de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais ; que cette différence dans les motifs qui déterminent...
الصفحة 68 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
الصفحة 55 - A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1.
الصفحة 212 - Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Washington , le 9" jour de novembre , l'an de grâce 1843.
الصفحة 4 - Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin