Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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... police entre les cours de France et d'Espagne , sur divers points concernant leurs sujets respec- tifs de Saint - Domingue . Aranjuez , 3 juin 1777. ( Martens , 7-51 . M.-S.-M. ) 1. Les déserteurs des troupes et les matelots classés des ...
... police entre les cours de France et d'Espagne , sur divers points concernant leurs sujets respec- tifs de Saint - Domingue . Aranjuez , 3 juin 1777. ( Martens , 7-51 . M.-S.-M. ) 1. Les déserteurs des troupes et les matelots classés des ...
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... police insérés dans le présent traité , ou relatifs aux intérêts de sa nation . 11. En conséquence des points ci - dessus convenus , toutes les conventions particulières qui auront été faites antérieure- ment par les généraux des deux ...
... police insérés dans le présent traité , ou relatifs aux intérêts de sa nation . 11. En conséquence des points ci - dessus convenus , toutes les conventions particulières qui auront été faites antérieure- ment par les généraux des deux ...
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... . 20 , tit . 1er ; ord . de police du 21 août 1811 , renouvellée 17 juillet 1816 . V. Let . pat . 1er novembre 1781. Merlin , vo cuivre . v armes , § 2 . est encore facile de substituer le fer - blanc ou 40 LOUIS XVI .
... . 20 , tit . 1er ; ord . de police du 21 août 1811 , renouvellée 17 juillet 1816 . V. Let . pat . 1er novembre 1781. Merlin , vo cuivre . v armes , § 2 . est encore facile de substituer le fer - blanc ou 40 LOUIS XVI .
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... police de la maison commune du corps de l'orfèvrerie . Versailles , 3 juillet 1777. ( R. S. C. ) 1. Les édits , déclarations et règlements concernant les es- sais des ouvrages d'or et d'argent qui se fabriquent dans notre bonne ville de ...
... police de la maison commune du corps de l'orfèvrerie . Versailles , 3 juillet 1777. ( R. S. C. ) 1. Les édits , déclarations et règlements concernant les es- sais des ouvrages d'or et d'argent qui se fabriquent dans notre bonne ville de ...
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... police , au choix et à la nomination de deux anciens et de deux jeunes , pour tenir lieu et place des trois qui sortiront alors , et ainsi continuer d'année en année . 6. Les élections des gardes continueront à se faire , comme par le ...
... police , au choix et à la nomination de deux anciens et de deux jeunes , pour tenir lieu et place des trois qui sortiront alors , et ainsi continuer d'année en année . 6. Les élections des gardes continueront à se faire , comme par le ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er novembre 26 septembre amés et féaux amirautés août armateurs ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commerce commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois ordonne S. M. Ordonnons paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrite présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.
مقاطع مشهورة
الصفحة 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
الصفحة 97 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
الصفحة 235 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
الصفحة 174 - Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.
الصفحة 123 - Paris, et aux sieurs intendants et commissaires départis pour l'exécution de ses ordres dans les différentes généralités du royaume* de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera...
الصفحة 109 - Majesté a reconnu que le privilége en Librairie est une grâce fondée en justice, et qui a pour objet,* si elle est accordée à l'auteur, de récompenser son travail; si elle est obtenue par un libraire , de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais ; que cette différence dans les motifs qui déterminent...
الصفحة 68 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
الصفحة 55 - A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1.
الصفحة 212 - Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Washington , le 9" jour de novembre , l'an de grâce 1843.
الصفحة 4 - Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin