Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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... paiement des droits usités en pareil cas , et en suivant les formes observées jusqu'ici , à moins que des circonstances extraordinaires et pressantes ne s'y opposent . Sa majesté donnera aux louables Cantons et coalliés , relati- vement ...
... paiement des droits usités en pareil cas , et en suivant les formes observées jusqu'ici , à moins que des circonstances extraordinaires et pressantes ne s'y opposent . Sa majesté donnera aux louables Cantons et coalliés , relati- vement ...
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... paiement du droit de traite foraine . Il est de plus expressément convenu que jusqu'à la conclu- sion d'un traité définitif , la réciprocité la plus exacte aura lieu tant à l'égard des successions , qu'à l'égard de tous les autres ...
... paiement du droit de traite foraine . Il est de plus expressément convenu que jusqu'à la conclu- sion d'un traité définitif , la réciprocité la plus exacte aura lieu tant à l'égard des successions , qu'à l'égard de tous les autres ...
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... paiement . En conséquence ordonne S. M. que les propriétaires desdits titres , mémoires , arrêtés et billets , seront tenus de les présenter au commandant , deux mois au plus tard , à compter de leur date , et qu'après ce terme ils ne ...
... paiement . En conséquence ordonne S. M. que les propriétaires desdits titres , mémoires , arrêtés et billets , seront tenus de les présenter au commandant , deux mois au plus tard , à compter de leur date , et qu'après ce terme ils ne ...
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... paiement lesdites espèces , à peine de cinq cents livres d'amende , payable solidairement par ceux qui les auront reçues ( 1 ) . er Versailles , 7 juin 1777. ( R. S. ) . La cour ordonne que les arrêts du conseil des 27 juillet 1728 , 27 ...
... paiement lesdites espèces , à peine de cinq cents livres d'amende , payable solidairement par ceux qui les auront reçues ( 1 ) . er Versailles , 7 juin 1777. ( R. S. ) . La cour ordonne que les arrêts du conseil des 27 juillet 1728 , 27 ...
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... paiement de leurs pensions . Versailles , 13 juin 1777. Reg . à la chambre des comptes le 19 juillet même année . ( R. S. Beaufort , R. des maréchaux . ) V. décl . du 13 janvier 1771 , et L. P. du 4 mars 1772 . N ° 688. ARRÊT du conseil ...
... paiement de leurs pensions . Versailles , 13 juin 1777. Reg . à la chambre des comptes le 19 juillet même année . ( R. S. Beaufort , R. des maréchaux . ) V. décl . du 13 janvier 1771 , et L. P. du 4 mars 1772 . N ° 688. ARRÊT du conseil ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er novembre 26 septembre amés et féaux amirautés août armateurs ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commerce commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois ordonne S. M. Ordonnons paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrite présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.
مقاطع مشهورة
الصفحة 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
الصفحة 97 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
الصفحة 235 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
الصفحة 174 - Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.
الصفحة 123 - Paris, et aux sieurs intendants et commissaires départis pour l'exécution de ses ordres dans les différentes généralités du royaume* de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera...
الصفحة 109 - Majesté a reconnu que le privilége en Librairie est une grâce fondée en justice, et qui a pour objet,* si elle est accordée à l'auteur, de récompenser son travail; si elle est obtenue par un libraire , de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais ; que cette différence dans les motifs qui déterminent...
الصفحة 68 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
الصفحة 55 - A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1.
الصفحة 212 - Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Washington , le 9" jour de novembre , l'an de grâce 1843.
الصفحة 4 - Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin