Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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... marine dans le port , lequel en sera remboursé sur la somme consignée en exécution de l'ar- ticle 5 ci - dessus ; et le surplus ne pourra être rendu à l'habi- tant , que sur le vu de l'extrait du rôle du bâtiment sur lequel le noir ou ...
... marine dans le port , lequel en sera remboursé sur la somme consignée en exécution de l'ar- ticle 5 ci - dessus ; et le surplus ne pourra être rendu à l'habi- tant , que sur le vu de l'extrait du rôle du bâtiment sur lequel le noir ou ...
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... marine , pour , sur le compte qui nous en sera rendu , être par nous ordonné ce qu'il appartiendra . 12. Et attendu que la permission que nous avons accordée aux habitants de nos colonies par l'article 4 de notre présente déclaration ...
... marine , pour , sur le compte qui nous en sera rendu , être par nous ordonné ce qu'il appartiendra . 12. Et attendu que la permission que nous avons accordée aux habitants de nos colonies par l'article 4 de notre présente déclaration ...
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... marine . N ° 802 . Versailles , 27 décembre 1777. ( Bajot , Col. ) REGLEMENT portant institution d'un prix public en faveur des nouveaux établissements de commerce et d'industrie . Versailles , 28 décembre 1777. ( R. S. C. ) Le roi ...
... marine . N ° 802 . Versailles , 27 décembre 1777. ( Bajot , Col. ) REGLEMENT portant institution d'un prix public en faveur des nouveaux établissements de commerce et d'industrie . Versailles , 28 décembre 1777. ( R. S. C. ) Le roi ...
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... marine , à Brest , Toulon et Rochefort , de la franchise des lettres qui leur seront adressées , ainsi qu'ils en jouissent actuellement , sur les états qui en seront arrêtés chaque année par le secrétaire d'état ayant le département de ...
... marine , à Brest , Toulon et Rochefort , de la franchise des lettres qui leur seront adressées , ainsi qu'ils en jouissent actuellement , sur les états qui en seront arrêtés chaque année par le secrétaire d'état ayant le département de ...
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... marine : Et dans chaque port ou havre où il entrera avec son navire , il montrera la présente permission aux officiers et juges de marine , et leur fera un rapport fidèle de ce qui s'est passé durant son voyage ; et il portera les ...
... marine : Et dans chaque port ou havre où il entrera avec son navire , il montrera la présente permission aux officiers et juges de marine , et leur fera un rapport fidèle de ce qui s'est passé durant son voyage ; et il portera les ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er novembre 26 septembre amés et féaux amirautés août armateurs ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commerce commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois ordonne S. M. Ordonnons paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrite présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.
مقاطع مشهورة
الصفحة 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
الصفحة 97 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
الصفحة 235 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
الصفحة 174 - Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.
الصفحة 123 - Paris, et aux sieurs intendants et commissaires départis pour l'exécution de ses ordres dans les différentes généralités du royaume* de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera...
الصفحة 109 - Majesté a reconnu que le privilége en Librairie est une grâce fondée en justice, et qui a pour objet,* si elle est accordée à l'auteur, de récompenser son travail; si elle est obtenue par un libraire , de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais ; que cette différence dans les motifs qui déterminent...
الصفحة 68 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
الصفحة 55 - A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1.
الصفحة 212 - Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Washington , le 9" jour de novembre , l'an de grâce 1843.
الصفحة 4 - Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin