Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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ÇáÕÝÍÉ
... juillet 1812 , 25 février 1820 , 29 thermidor an 11 , 9 messidor an 13 , 4 fructidor an 7 , 16 germinal an 10 , 21 prairial an 11 , 2 décembre 1808 , 2 juillet 1807 , 20 novembre 1823 , 26 mars , 2 mai , 31 décembre 1822 . N ° 806. Note ...
... juillet 1812 , 25 février 1820 , 29 thermidor an 11 , 9 messidor an 13 , 4 fructidor an 7 , 16 germinal an 10 , 21 prairial an 11 , 2 décembre 1808 , 2 juillet 1807 , 20 novembre 1823 , 26 mars , 2 mai , 31 décembre 1822 . N ° 806. Note ...
ÇáÕÝÍÉ 4
... juillet , et juré le 25 août 1777 . C'est le premier traité qui ait eu lieu avec les Cantons réunis ; il est la base de ceux qui l'ont suivi . V. les traités de 1452 , 1474 , 29 novembre 1516 , 5 mai 1521 , 1549 , 4 sep- tembre 1663 , 7 ...
... juillet , et juré le 25 août 1777 . C'est le premier traité qui ait eu lieu avec les Cantons réunis ; il est la base de ceux qui l'ont suivi . V. les traités de 1452 , 1474 , 29 novembre 1516 , 5 mai 1521 , 1549 , 4 sep- tembre 1663 , 7 ...
ÇáÕÝÍÉ 20
... Abrogé . Loi du 8 juillet 1791 , sur les dettes des gens de mer . V. ord . du premier novembre 1745 , qui est en vigueur selon arrêt de cassation du 11 ventôse an 9 .. 3. Les dettes ci - dessus ne seront payées par 20 LOUIS XVI .
... Abrogé . Loi du 8 juillet 1791 , sur les dettes des gens de mer . V. ord . du premier novembre 1745 , qui est en vigueur selon arrêt de cassation du 11 ventôse an 9 .. 3. Les dettes ci - dessus ne seront payées par 20 LOUIS XVI .
ÇáÕÝÍÉ 21
... juillet 1777. ( Kock , 2–406 . ) Les souverains d'Espagne et de France , toujours attentifs à procurer à leurs sujets respectifs tous les avantages possibles , et ces deux monarques étant convaincus de la grande impor- tance d'établir ...
... juillet 1777. ( Kock , 2–406 . ) Les souverains d'Espagne et de France , toujours attentifs à procurer à leurs sujets respectifs tous les avantages possibles , et ces deux monarques étant convaincus de la grande impor- tance d'établir ...
ÇáÕÝÍÉ 39
... juillet 1728 , 27 mars 1729 , 1 août 1738 , 10 mai 1769 , et les lettres patentes sur iceux , registrées en ladite cour , seront exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence , fait très - expresses inhibi- bitions et défenses à ...
... juillet 1728 , 27 mars 1729 , 1 août 1738 , 10 mai 1769 , et les lettres patentes sur iceux , registrées en ladite cour , seront exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence , fait très - expresses inhibi- bitions et défenses à ...
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1er janvier 1er novembre 26 septembre amés et féaux amirautés août armateurs ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commerce commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois ordonne S. M. Ordonnons paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrite présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.
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ÇáÕÝÍÉ 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...þ
ÇáÕÝÍÉ 97 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...þ
ÇáÕÝÍÉ 235 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...þ
ÇáÕÝÍÉ 174 - Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.þ
ÇáÕÝÍÉ 123 - Paris, et aux sieurs intendants et commissaires départis pour l'exécution de ses ordres dans les différentes généralités du royaume* de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera...þ
ÇáÕÝÍÉ 109 - Majesté a reconnu que le privilége en Librairie est une grâce fondée en justice, et qui a pour objet,* si elle est accordée à l'auteur, de récompenser son travail; si elle est obtenue par un libraire , de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais ; que cette différence dans les motifs qui déterminent...þ
ÇáÕÝÍÉ 68 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...þ
ÇáÕÝÍÉ 55 - A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1.þ
ÇáÕÝÍÉ 212 - Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Washington , le 9" jour de novembre , l'an de grâce 1843.þ
ÇáÕÝÍÉ 4 - Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvinþ