Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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... dernier , nous au- rions jugé à propos de pourvoir au sort des ecclésiastiques qui ont été ci - devant de la société et compagnie des jésuites : Nous aurions , en ce point , suivi l'esprit de justice qui nous animera toujours , et ...
... dernier , nous au- rions jugé à propos de pourvoir au sort des ecclésiastiques qui ont été ci - devant de la société et compagnie des jésuites : Nous aurions , en ce point , suivi l'esprit de justice qui nous animera toujours , et ...
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... et ordonnné , disons , déclarons et or- donnons , voulons et nous plaît , que l'édit du roi , notre très- honoré seigneur et aïcul , du mois de novembre 1764 , ensemble notre édit du mois de mai dernier , seront exécutés 7 JUIN 1777 . 57.
... et ordonnné , disons , déclarons et or- donnons , voulons et nous plaît , que l'édit du roi , notre très- honoré seigneur et aïcul , du mois de novembre 1764 , ensemble notre édit du mois de mai dernier , seront exécutés 7 JUIN 1777 . 57.
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... dernier , seront exécutés suivant leur forme et teneur ; en conséquence , et conformément à iceux , les ecclésiastiques mentionnés en notredit édit , pourront , ainsi que les autres ecclésiastiques séculiers de notre royaume , ré- sider ...
... dernier , seront exécutés suivant leur forme et teneur ; en conséquence , et conformément à iceux , les ecclésiastiques mentionnés en notredit édit , pourront , ainsi que les autres ecclésiastiques séculiers de notre royaume , ré- sider ...
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... dernier sera exécuté sans préjudice de la juridiction des officiers de ses capitaineries ; maintient en conséquence S. M. lesdits officiers dans le droit de connoître dans l'étendue desdites capitaine- ries , des faits de chasse et de ...
... dernier sera exécuté sans préjudice de la juridiction des officiers de ses capitaineries ; maintient en conséquence S. M. lesdits officiers dans le droit de connoître dans l'étendue desdites capitaine- ries , des faits de chasse et de ...
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... dernier septembre , sera rendu dans le courant de novembre suivant , au secrétaire d'état ayant le dé- partement de la guerre . 12. Le choix des meilleurs sujets parmi les jeunes gentils- hommes élevés aux frais de l'école royale ...
... dernier septembre , sera rendu dans le courant de novembre suivant , au secrétaire d'état ayant le dé- partement de la guerre . 12. Le choix des meilleurs sujets parmi les jeunes gentils- hommes élevés aux frais de l'école royale ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er novembre 26 septembre amés et féaux amirautés août armateurs ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commerce commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois ordonne S. M. Ordonnons paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrite présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.
مقاطع مشهورة
الصفحة 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
الصفحة 97 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
الصفحة 235 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
الصفحة 174 - Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.
الصفحة 123 - Paris, et aux sieurs intendants et commissaires départis pour l'exécution de ses ordres dans les différentes généralités du royaume* de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera...
الصفحة 109 - Majesté a reconnu que le privilége en Librairie est une grâce fondée en justice, et qui a pour objet,* si elle est accordée à l'auteur, de récompenser son travail; si elle est obtenue par un libraire , de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais ; que cette différence dans les motifs qui déterminent...
الصفحة 68 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
الصفحة 55 - A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1.
الصفحة 212 - Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Washington , le 9" jour de novembre , l'an de grâce 1843.
الصفحة 4 - Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin