Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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... CONSEIL , ETC. , DE LA TROISIÈME RACE , Qui ne sont pas abrogés ou qui peuvent servir , Soit à l'interprétation ... Conseils du Roi et à la Cour de Cassation . . Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de . Parlement , et ...
... CONSEIL , ETC. , DE LA TROISIÈME RACE , Qui ne sont pas abrogés ou qui peuvent servir , Soit à l'interprétation ... Conseils du Roi et à la Cour de Cassation . . Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de . Parlement , et ...
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... conseil qui annulle les décrets dé- cernés par le parlement de Bordeaux , contre un procureur et un huissier , au présidial de Saintes . N ° 672 . - Versailles , 15 mai 1777. ( R. S. ) . ARRÊT du conseil qui supprime un écrit intitulé ...
... conseil qui annulle les décrets dé- cernés par le parlement de Bordeaux , contre un procureur et un huissier , au présidial de Saintes . N ° 672 . - Versailles , 15 mai 1777. ( R. S. ) . ARRÊT du conseil qui supprime un écrit intitulé ...
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... conseil , qui a vu le traité du 15 avril 1775 , ensemble les bulles des 17 décembre 1776 et 7 mai 1777 , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons approuvé et autorisé , et par ces présentes signées ...
... conseil , qui a vu le traité du 15 avril 1775 , ensemble les bulles des 17 décembre 1776 et 7 mai 1777 , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons approuvé et autorisé , et par ces présentes signées ...
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... conseil qui a vu le rapport des sieurs Lieutaud notre premier médecin , de Lassonne notre premier médecin en survivance , et celui du sieur Mac- quer , médecin de la faculté de Paris , ensemble les observa- tions du sieur Cadet le jeune ...
... conseil qui a vu le rapport des sieurs Lieutaud notre premier médecin , de Lassonne notre premier médecin en survivance , et celui du sieur Mac- quer , médecin de la faculté de Paris , ensemble les observa- tions du sieur Cadet le jeune ...
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... conseil suivi de lettres patentes qui auto- risent le tribunal des maréchaux de France , à disposer en gra- tification en Faveur des officiers du point d'honneur , du cin- quième des fonds provenant des intérêts viagers des finances ...
... conseil suivi de lettres patentes qui auto- risent le tribunal des maréchaux de France , à disposer en gra- tification en Faveur des officiers du point d'honneur , du cin- quième des fonds provenant des intérêts viagers des finances ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er novembre 26 septembre amés et féaux amirautés août armateurs ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commerce commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois ordonne S. M. Ordonnons paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrite présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.
مقاطع مشهورة
الصفحة 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
الصفحة 97 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
الصفحة 235 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
الصفحة 174 - Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.
الصفحة 123 - Paris, et aux sieurs intendants et commissaires départis pour l'exécution de ses ordres dans les différentes généralités du royaume* de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera...
الصفحة 109 - Majesté a reconnu que le privilége en Librairie est une grâce fondée en justice, et qui a pour objet,* si elle est accordée à l'auteur, de récompenser son travail; si elle est obtenue par un libraire , de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais ; que cette différence dans les motifs qui déterminent...
الصفحة 68 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
الصفحة 55 - A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1.
الصفحة 212 - Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Washington , le 9" jour de novembre , l'an de grâce 1843.
الصفحة 4 - Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin