Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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... aucun espoir qu'elle puisse jamais être rétablie . Dans ces circonstances nous avons résolu d'expliquer nos inten- tions ... aucuns béné- fices à charge d'ames dans les villes , ni exercer dans lesdites villes les fonctions de vicaires ...
... aucun espoir qu'elle puisse jamais être rétablie . Dans ces circonstances nous avons résolu d'expliquer nos inten- tions ... aucuns béné- fices à charge d'ames dans les villes , ni exercer dans lesdites villes les fonctions de vicaires ...
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... aucune succession . 8. Ne pourront prendre possession d'aucun bénéfice , ni exercer aucune fonction de vicaire , sans ... aucuns ouvrages concernant la suppression de ladite société et compagnie des jésuites , imposant un silence absolu ...
... aucune succession . 8. Ne pourront prendre possession d'aucun bénéfice , ni exercer aucune fonction de vicaire , sans ... aucuns ouvrages concernant la suppression de ladite société et compagnie des jésuites , imposant un silence absolu ...
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... aucune desdites espèces de fabriques étrangères , dans aucuns lieux du royaume , à peine de confiscation et de cinq cents livres d'amende , payables soli- dairement par ceux qui les auront données et par ceux qui les auront reçues ...
... aucune desdites espèces de fabriques étrangères , dans aucuns lieux du royaume , à peine de confiscation et de cinq cents livres d'amende , payables soli- dairement par ceux qui les auront données et par ceux qui les auront reçues ...
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... aucuns effets , s'ils ne sont compris dans des inventaires faits après décès , ou procès - verbaux de saisies - exécutions ; autorise néanmoins lesdits huissiers priseurs à continuer de vendre des effets inu- tiles dont sera dressé ...
... aucuns effets , s'ils ne sont compris dans des inventaires faits après décès , ou procès - verbaux de saisies - exécutions ; autorise néanmoins lesdits huissiers priseurs à continuer de vendre des effets inu- tiles dont sera dressé ...
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... aucuns desdits maïeur et échevins , soit parce qu'au- cuns d'eux se trouvent parents ou alliés au degré prohibé du ... aucuns états , aux noms des différents trésoriers desdites par- faucon- ties ; nous réservant de pourvoir au paiement ...
... aucuns desdits maïeur et échevins , soit parce qu'au- cuns d'eux se trouvent parents ou alliés au degré prohibé du ... aucuns états , aux noms des différents trésoriers desdites par- faucon- ties ; nous réservant de pourvoir au paiement ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er novembre 26 septembre amés et féaux amirautés août armateurs ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commerce commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois ordonne S. M. Ordonnons paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrite présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.
مقاطع مشهورة
الصفحة 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
الصفحة 97 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
الصفحة 235 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
الصفحة 174 - Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.
الصفحة 123 - Paris, et aux sieurs intendants et commissaires départis pour l'exécution de ses ordres dans les différentes généralités du royaume* de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera...
الصفحة 109 - Majesté a reconnu que le privilége en Librairie est une grâce fondée en justice, et qui a pour objet,* si elle est accordée à l'auteur, de récompenser son travail; si elle est obtenue par un libraire , de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais ; que cette différence dans les motifs qui déterminent...
الصفحة 68 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
الصفحة 55 - A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1.
الصفحة 212 - Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Washington , le 9" jour de novembre , l'an de grâce 1843.
الصفحة 4 - Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin