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RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES.

PARIS. TYPOGRAPHIE PLON PRÈRES,

RUE DE VAUGIRARD, 36.

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES

DEFUIS L'AN 420 JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789,

CONTENANT :

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LA NOTICE DES PRINCIPAUX MONUMENTS DES MÉROVINGIENS,
DES CARLOVINGIENS ET DES CAPÉTIENS, ET LE TEXTE DES ORDONNANCES, ÉDITS,
DÉCLARATIONS, LETTRES PATENTES REGLEMENTS, ARRÊTS DU CONSEIL, ETC. ,

DE LA TROISIÈME RACE,
Qui ne sont pas abrogés ou qui peuvent servir,
Soit à l'interprétation, soit à l'histoire du Droit public et privé,

AVEC NOTES DE CONCORDANCE, TABLE CHRONOLOGIQUE ET TABLE GÉNÉRALE ANALITIQUE

BT ALPEABÉTIQUE DES MATIÈRES ;

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.TOME XXV. - DU 10 MAI 1777 AU 31 DÉCEMBRE 1778.

PARIS

LIBRAIRIE DE PLON FRÈRES,

IMPRIMEURS-ÉDITEURS .
RUE DE VAUGIRARD, 36

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