Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la rvolution de 1789 ...

Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822

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66 - A CES CAUSES, et autres ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
97 - Si donnons en mandement nos ams et faux conseillers les gens tenant notre cour de parlement Paris , que ces prsentes ils aient faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
235 - Cour seront excuts selon leur forme et teneur ; ce faisant, fait inhibitions et dfenses toutes personnes, de quelque qualit et condition qu'elles soient, de former au...
174 - Gnral des finances. Le Roi, tant en son Conseil, a ordonn et ordonne ce qui suit.
123 - Paris, et aux sieurs intendants et commissaires dpartis pour l'excution de ses ordres dans les diffrentes gnralits du royaume* de tenir la main, chacun en droit soi, l'excution du prsent arrt, qui sera imprim, publi et affich partout o besoin sera...
109 - Majest a reconnu que le privilge en Librairie est une grce fonde en justice, et qui a pour objet,* si elle est accorde l'auteur, de rcompenser son travail; si elle est obtenue par un libraire , de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnit de ses frais ; que cette diffrence dans les motifs qui dterminent...
68 - A ces causes et autres ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
55 - A quoi voulant pourvoir ; ou le rapport, le roi tant en son conseil, a ordonn et ordonne ce qui suit : 1.
212 - Elle sera ratifie, et les ratifications en seront changes dans l'espace de six mois, ou plus tt si faire se peut. En foi de quoi les plnipotentiaires respectifs ont sign la prsente convention en double , et y ont appos le sceau de leurs armes. Fait Washington , le 9" jour de novembre , l'an de grce 1843.
4 - Enjoint aux substituts du Procureur gnral du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Sign : Dongois. Frontispice de thse au xvin