Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
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17 AVRIL absent adresse Alpes-Maritimes Archives nationales armées arrêté assemblées primaires assignats aura auront avez avons avril Bas-Rhin bataillon blique bureau canton chemise ci-devant civile collègues comité comité de législation commissaires commune confiance conseil exécutif Constitution Convention décrète Convention nationale Convention renvoie corps administratifs Corps législatif déclare décret d'accusation délibérations demande dénoncé département députés despotes directoire discussion district doit Dumouriez élections ennemis fonctions général gouvernement guerre hommes j'ai jour Journal des Débats juge de paix justice l'administration l'Assemblée l'égalité Lasource Lettre des citoyens liberté lois Marat Maximilien Robespierre membres ment mesures ministre Moniteur universel Moselle municipalité nale nation nommé patrie patriotes pétition pétitionnaires présent président principes procès-verbal publique représentants du peuple Répu républicain République française Rhône-et-Loire Robespierre ront saires Salut public scrutin séance secrétaire sections sera seront seul Signé social société souveraineté Strasbourg suffrages sûreté tement tion toyens traîtres tribunal tribune tyrans vœu voter
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الصفحة 247 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen, appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
الصفحة 257 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
الصفحة 247 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
الصفحة 142 - Au nom de la République, le conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher, et exécuter dans leurs départements et ressorts respectifs : en foi de quoi nous y avons apposé notre signature et le sceau de la République. A Paris, le 8" jour du mois de may 1793, l'an 2
الصفحة 147 - Le 14 août, la formule de serment demandait de jurer « d'être fidèle à la nation et de maintenir la liberté et l'égalité, ou de mourir en les défendant...
الصفحة 347 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
الصفحة 132 - Con» vention , et que nous nommons ses plus grands » ennemis. » Leurs vœux et les actions de ce traître se sont » toujours rencontrés : cette identité frappante » n'est-elle point complicité ? • » Ah ! ne viens pas dire, Pétion, que le peuple » change! Ce sont les fonctionnaires qui 'changent. » Le peuple est toujours le même; son opinion a » toujours suivi la conduite de ses mandataires; il » a poursuivi les traîtres sur le trône ; pourquoi » les laisserait-il impunis dans...
الصفحة 169 - Ce n'est point sur le territoire autrichien, c'est sur une terre francaise qu'ils ont été arrêtés ; ce n'est pas la force ou la ruse militaire , c'est le crime seul qui les a mis entre les mains de Cobourg : se croire en droit de les retenir , c'est vouloir légitimer la conduite de ceux qui les ont livrés ; c'est dire que les généraux ont...
الصفحة 131 - Les Parisiens ont commencé les premiers la Révolution, en renversant la Bastille, parce qu'elle dominait de plus près sur leurs têtes; c'est ainsi qu'ils viennent aujourd'hui attaquer la nouvelle tyrannie, parce qu'ils en sont les premiers témoins.
الصفحة 3 - Ce décret semblerait vous engager à secourir, quelques patriotes qui voudraient faire une révolution en Chine. Il faut, avant tout, songer à la conservation de notre corps politique, et fonder la grandeur française. Que la République s'affermisse, et la France, par ses lumières et son énergie, fera attraction sur tous les peuples.