...dispose que « toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur , une connue, ou une désignation individuelle ; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription...

...police. 553. Toutes constructions , plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur , «ont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir , si le contraire n'est prouvé ; sans préjudice de la proprieté qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription,...

...de police, 553. Toutes constructions, plantations et ouvrages Sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présumés faits par le propriétaire à ses...et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquéiir par prescription...

...Aat . 555. « Toutes constructions , plantations et » ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur , sont » présumés faits par le propriétaire à ses...» lui appartenir , si le contraire n'est prouvé ; sans » préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait » avoir acquise ou pourrait acquérir...

....Article 553. Toutes constructions , plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur , sont présumés faits par le propriétaire à ses...et lui appartenir , si le contraire n'est prouvé; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription,...

...» ( Ibid. ) 553. Toutes constrnctions, plantations et ouvrages sur un terrain sont présumés (aits par le propriétaire à ses frais, et lui. appartenir, si le contraire n'est prouvé. 554. Le propriétaire du sol qui a fait des constructions , plantations et ouvrages avec des matériaux...

...f)55. Toute» constructions , plantations et оитглсе« sur tm terrain ou dans l'intérieur, sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir , et le contraire n'est prouvé; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise...

...et ouvrages faits sur le sol ou dans son intérieur, sont présumés faits par le propriétaire et à ses frais, et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé ». (i) Titre a, de la propriété'; section i , du droit d'accession relativement aux choses immobilières....

...art. 55z. ) « Toutes constructions, plantations et ouvrages sur » unterrain, ou dans l'intérieur, sont présumés faits » par le propriétaire , à...frais , et lui appartenir , » si le contraire n'est pas prouvé. » ( Code civil, art. 553.) IV. On peut aussi considérer comme une espèce S incorporation...

...546. « Toutes constructions, plantations et ouvrages 55î ™ sur un terrain ou dans l'intérieur , sont présumés faits par « le propriétaire , à...lui appartenir , si le contraire « n'est prouvé ; sans préjudice de la propriété que pourrait « acquérir un tiers par une possession suffisamment...