ÈÍË ÕæÑ ÎÑÇÆØ Google Play YouTube ÇáÃÎÈÇÑ Gmail Drive ÇáãÒíÏ »
ÊÓÌíá ÇáÏÎæá
ÇáßÊÈ ÇáßÊÈ
" Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux... "
Traité de la législation rurale et forestière - ÇáÕÝÍÉ 377
龂 Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Mercure françias

1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 508
...motivé du Directoire du Distiict. •• « IV. Les demandes et les contestations 'sur le règlement des indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains...fouillés pour la confection des chemins , canaux ou autres ouvrages publics, seront portées de même , par voie de conciliation , 'devant le Dii ectoîre...

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., ÇáãÌáÏ 15

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 504
...l'avis motivé du directoire de district. IV. Les demandes & les contestations sur le réglement des indemnités dues aux particuliers , à raison des...fouillés pour la confection des chemins , canaux ou autres ouvrages publics , seront portées de même , par voie de conciliation , devant le directoire...

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 546
...dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs , et non du fait de l'administration ; Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers , à raison des tetreins pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux et autres ouvrage1 publics ; Sur...

Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, ÇáãÌáÏ 1;ÇáãÌáÏ 1809

ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 282
...dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de 1 administration ; Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers à raison des terreins pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics; Sur les...

Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 210
...dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs, et non du fait de l'administration. 4°. Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers à raison des terreins pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux et autres ouvrages publics. 5°....

Almanach impérial, ÇáãÌáÏ 4;ÇáãÌáÏ 1810

1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 920
...l'administration^ : , Sur les demandes et contestations concernant les indemnité» due» aux psrlii-uliers , à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux et autres ouvrages public»; Sur les difficultés qui peuvent s'élever en matière de grande voirie ; Sur les demandes...

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 422
...dommages procédant de fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration ; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terreins pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux, et autres ouvrages publics ; sur...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 646
...personnel desdits entrepreneurs, a l'occasion de marchés passés par ceux-ci avec le Gouvernement ; §. 4- Des demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison du dommage causé à leurs terrains pour l'extraction ou l'enlèvement des matériaux nécessaires...

Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., ÇáãÌáÏ 8

Albert Fritot - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 624
...pour l'interprétation des clauses de leurs marchés ; << y Les demandes et réglemens d'indemnités dues aux particuliers , à raison des terrains pris ou fouillés pour la construction des chemins , canaux ou autres ouvrages publics ; « 4" Les réclamations des particuliers...

Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., ÇáãÌáÏ 11

Albert Fritot - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 476
...tribunaux de première instance; les autres , telles que celles qui sont relatives aux règlemens des indemnités dues aux particuliers , à raison des terrains pris ou fouillés pour la (a) Entre autres, la loi du 7 — u septembre i790, faisant suite à celle du 16 août, sur l'organisation...




  1. ãßÊÈÊí
  2. ãÓÇÚÏÉ
  3. ÈÍË ãÊÞÏã Ýí ÇáßÊÈ
  4. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ EPUB
  5. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ PDF