Trait de la lgislation rurale et forestire, 1

 

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492 - LA socit est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bnfice qui pourra en rsulter.
539 - Les grosses rparations sont celles des gros murs et des votes, le rtablissement des poutres et des couvertures entires ; Celui des digues et des murs de soutnement et de clture aussi en entier. Toutes les autres rparations sont d'entretien.
7 - Il est des choses qui n'appartiennent personne et dont l'usage est commun tous.
634 - En cas de conviction de plusieurs crimes ou dlits, la peine la plus forte sera seule prononce.
502 - Tout propritaire joignant un mur, a de mme la facult de le rendre mitoyen, en tout ou en partie, en remboursant au matre du mur la moiti de sa valeur, ou la moiti de la valeur de la portion qu'il veut rendre mitoyenne, et moiti de la valeur du sol sur lequel le mur est bti.
1 - La proprit est le droit de jouir et de disposer des choses de la manire la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohib par les lois ou par les rglements" nonce l'article 544 du Code civil qui dcrit la proprit par rnumration de ses attributs ou prrogatives.
377 - Sur les demandes et contestations concernant les indemnits dues aux particuliers raison des terrains pris ou fouills pour la confection des chemins, canaux...
542 - Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intrieur , sont prsums faits par le propritaire, ses frais, et lui appartenir, si le contraire n'est prouv...
505 - Le voisin qui n'a pas contribu l'exhaussement, peut en acqurir la mitoyennet en payant la moiti de la dpense qu'il a cot, et la valeur de la moiti du sol fourni pour l'excdant d'paisseur, s'il y en a.
155 - L'usufruitier profite encore, toujours en se conformant aux poques et l'usage des anciens propritaires, des parties de bois de haute futaie qui ont t mises en coupes rgles, soit que ces coupes se fassent priodiquement sur une certaine tendue de terrain, soit qu'elles se fassent d'une certaine quantit d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du domaine.