...contrats , et il en restera minute sous peine de « nullité ». Art. g3i , ibid. « Les substitutions sont prohibées. « Toute disposition par laquelle...« même à l'égard du donataire , de l'héritier insti« tué ou du légataire » . Art . 896 , ibid. L'ADULTÈRE a été puni chez tous les peuples...

...l'article 896 du Code Napoléon, « agrès avoir dit que les substitutions sont prohiK bées, ajoute que toute disposition, par laquelle « le donataire ,...« sera nulle même à l'égard du donataire , de l'hé« ritier institué -ou du légataire"; « Que ces mots : même à l'égard de l'héritier «...

...ses biens , et qu'il peut révoquer. • " Tit. II. Donations et Testamens 179 896. Les substitutions sont prohibées. Toute disposition par laquelle le..., même à l'égard du donataire , de l'héritier institné , ou du légataire. 897. Sont exceptées de l'article précédent les dispositions permises...

...disposition par laquelle le donataire, Hu> « ritier institué ou le légataire sera chargé de con« server et de rendre à un tiers , sera nulle , même « à...donataire , de l'héritier institué ou du « légataire. » Dans le langage français , et conformément à ce qu'enseigne l'académie dans son dictionnaire,...

...n'existera plus , de • tout ou partie de ses biens , et qu'il peut révoquer. 896. Les substitutions sont prohibées. • Toute disposition par laquelle...à l'égard du donataire, de l'héritier institué, on du légataire. Néanmoins les biens libres formant la dotation d'un titre héréditaire que l'Empereur...

...subslitutions sont prohibées. Toute disposition par laquelle le donataire , l'héritier institue , ou le légataire , sera chargé de conserver et de...rendre à un tiers , sera nulle , même à l'égard dudouataire , de l'héritier institué , ou du légataire. Décret du z5 août 1792. = Loi du 25 octobre...

...d'après la règle nemo partim testatus, partim inlestatus decedere potest. ART. 896. « Les substitutions sont prohibées. » Toute disposition par laquelle...» l'héritier institué ou le. légataire , sera charge* de » conserver et de rendre à un tiers, sera nulle, » même à l'égard du donataire, de...

...equivalens dans l'art, à la place du mot disposition, on a : « TOUTE donation, INSTITUTION ou » legs, par laquelle le donataire , l'héritier institué...l'égard » du donataire, de l'héritier institué ou du léga» taire ; » et ici , comme on le voit , la nullité porte sur l'institution même. , Réponse....

...» • . En: vain vous appuyez -vous du second membre de l'article , qui dit : toute dif position , par laquelle le donataire , l'héritier institué ou le légataire sera chargé de COXSERrER ET DE REtfDHE à un tiers , sera nulle , même à l'égard du donataire , de l'héritier...

...vicie l'institution, aux termes de la seconde partie de l'article 896i, qui est ainsi concue : . ,« Toute disposition par laquelle le donataire,' « l'héritier institué , ou le légataire , sera chargé de K conserver et de rendre à un tiers , sera nulle , mê« me à l'égard du donataire , de l'héritier...