 | J. B. DUVERGIER - 1874 - عدد الصفحات: 530
...dans la commune et n'y ayant pas satisfait a la loi du recrutement, y sont de • puis un an inscrites au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature. L'inscription étant exigée pendant une année entière, cette condition ne serait pas remplie au... | |
 | France - 1875 - عدد الصفحات: 1178
...conservé leur résidence, sont venus s'y établir de nouveau depuis six mois au moins; 2° Qui, même n'étant pas nés dans la commune, y auront été...directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux.... | |
 | Algeria - 1875 - عدد الصفحات: 920
...ont pas conservé leur résidence, sont venus s'y établir depuis six mois au moins ; 2" Qui, même n'étant pas nés dans la commune, y auront été...directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux.... | |
 | Albert Ancelle - 1875 - عدد الصفحات: 446
...conservé leur résidence, sont venus s'y établir de nouveau depuis six mois au moins. 2° Qui même n'étant pas nés dans la commune, y auront été...contributions directes ou au rôle des prestations en na-* ture, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits... | |
 | 1875 - عدد الصفحات: 480
...nouveau depuis six mois au moins ; 2° Qui, même n'étant pas nés dans la commune, y auront élé inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions...directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans li commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux.... | |
 | André Lebon - 1876 - عدد الصفحات: 500
...résidence dans la commune, sont venus s'y établir de nouveau depuis six mois au moins ; •2° Qui, même n'étant pas nés dans la commune, y auront été...directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux.... | |
 | Henri Pascaud - 1877 - عدد الصفحات: 310
...Ceux qui, même n'étant pas nés dans la commune, y ont été inscrits depuis un an au rôle de l'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux, sont... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - 1878 - عدد الصفحات: 700
...n'y ont pas conservé leur résidence, sont venus s'y établir depuis six mois au moins; ?Qui, même n'étant pas nés dans la commune, y auront été...directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux.... | |
 | Joseph Ferrand - 1879 - عدد الصفحات: 364
...blir de nouveau depuis six mois au moins; 2° « qui même n'étant pas nés dans la commune, y « ont été inscrits, depuis un an, au rôle d'une des «...directes ou au rôle des « prestations en nature, et, s'ils ne résident pas « dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer « leurs droits électoraux;... | |
 | Jules Poudra - 1881 - عدد الصفحات: 572
...conservé leur résidence, sont venus s'y établir de nouveau depuis six mois au moins; 2° Qui, même n'étant pas nés dans la commune, y auront été...directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront délaré vouloir y exercer leurs droits électoIa Commission,... | |
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La liste électorale comprend : 1° tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins; 2° ceux qui y auront été inscrits au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations... 
