 D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation.  Théorie du code pénal - الصفحة 371بواسطة Adolphe Chauveau - 1873عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1837 - عدد الصفحات: 396
...les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; a° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris parle maire sont immédiatement adressés au sons-préfet. Le préfet peut les annuler... | |
 | France - 1838 - عدد الصفحات: 1000
...les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet. Le préfet peut les... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 1112
...les objets confiés par les lois a sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police , et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet. Le préfet peut les... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - عدد الصفحات: 562
...les ol>jets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police , et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet. Le préfet peut les... | |
 | 1843 - عدد الصفحات: 582
...sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Le préfet peut annuler ces arrêtés ou en suspendre l'exécution. Lorsqu'ils portent règlement permanent,... | |
 | 1843 - عدد الصفحات: 826
...sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et ii son autorité; de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Le préfet peut annuler ces arrêtés ou en suspendre l'exécution. Lorsqu'ils portent règlement permanent,... | |
 | 1843 - عدد الصفحات: 596
...sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Le préfet peut annuler ces arrêtés ou en suspendre l'exécution. Lorsqu'ils portent règlement permanent,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 834
...les objets confié* par les lois à sa \igilance et à son autorité ; 2o De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés nu sous-préfet. Le préfet peut les... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 592
...qu'épidémies, \epizooties, etc. ; de veiller à la salubrité des campagnes; enfin de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. Ces attributions ont été confirmées aux maires par la loi du 18 juillet 1837. D'après l'article... | |
 | Michel André - 1847 - عدد الصفحات: 582
...objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; « 2' ne publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. «Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet. Le préfet peut les... | |
| |
