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" Dclaration, constamment prsente tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif pouvant tre, chaque instant, compars avec le... "
Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ... - 57
Wilhelm Altmann - 1897 - : 278
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Mercure de France, 175

1789
...pouvoir lgis lalifcl tcux du pouvoir excutif, pouvant fr.e chaque instant compars avec le bnt de toute institution politique, en soient plus respects;...rclamations des Citoyens, fondes dsormais sur dos principes impies et incontestables, tournent toujours iiu maintien del Constitution, et au...
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 5

France assemble nat - 1789
... tous les Membres du corps social, leur rappelle saiis cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir lgislatif, et ceux du pouvoir...Constitution, et au bonheur de tous. . En consquence, l ' ASSEMBLÉE NATIONALÎ reconnot et dclare , en prsence et sous le auspices de l'Etre Suprme...
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Procs-verbal de l'Assemble nationale, 3

1789
...pouvoir lgislatif, et - ceux du pouvoir excutif pouvant, tre a chaque instant compars avac le but de > toute institution politique, en soient...rclamations des Citoyens, fondes dsormais sur des prin cipes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la Constitution , et...
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Mercure de France

1789
... tous les Membres du Corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif, pouvant tre chaque insiant compars avec le but de toute institution politique, en soient plus respects; afin que les...
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Collection ecclsiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
... tous les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir...afin que les rclamations des citoyens , fondes dsorma s sur A des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution...
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Mirabeau peint par lui-mme: ou, Recueil des discours qu'il a ..., 1

Honor-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
...que les actes du pouvoir lgislatif et excutif \ pouvant ire chaque instant compars Bveo le but de toute institution politique ^ en soient..., fondes dsormais sur des principes simples et ineontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur <le tous. En consquence...
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Rvolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 9

Rvolutions de Paris - 1791
... tous ls tnemb.es du corps Social , leur rappelle sans cesse leurs dnms et leurs devoirs ; ;iiiu que les actes du pouvoir lgislatif, et ceux du pouvoir excutif pouvant tre chaque instant compar* ave: le but de toute institution politique , en soient plut respects ; ;;li 1 que les rclamations...
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Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ain, l ..., 2

Honor-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
...leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que , les actes du pouvoir lgislatif et excutif, pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution politique , en scient plus respects ; afin que , les jdamations des citoyens, fondes dsormais, bur des principes...
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La constitution franaise: dcrte par l'Assemble Nationale constituante ...

France - 1791 - : 160
...>.:fti les Membres du Corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du Pouvoir lgislatif et ceux du Pouvoir excutif , pouvant tre a cbaque instant compars avec le but de toute institution politique , en soient plus respects ;...
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Thorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - 1792 - : 227
... toug les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir...le but de toute institution politique , en soient respects ; afin que les rclamations des citoyens , fondes dsormais sur des principes simples...
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