 ... 29 avril suivant confirmé sur renvoi de la Cour de cassation, par arrêt de la Cour de Montpellier, du 8 mai dernier, l'exception préjudicielle proposée par la partie défenderesse et tirée des dispositions non applicables à l'espèce des articles...  Bulletin - ÇáÕÝÍÉ 2881882ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
 | 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 976
...deux personnes de sexes différents; d'où il suit qu'il est essentiellement vicié dans son principe lorsque les conjoints apparents sont du même sexe,...de celui de l'autre auquel il prétend appartenir; » Attendu qu'il est articulé par D. .. que la partie défenderesse avec laquelle il a contracté... | |
 | 1874 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 986
...dispositions non applicables à l'espèce des articles -180, dernier paragraphe et -181 du Code civil, a posé nettement en principe que le mariage est essentiellement...absolument des organes naturels constitutifs du sexe, même difèrrnt de celui de l'autre auquel il prétend appartenir, et ordonné une mesure préalable d'instruction... | |
 | 1874 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 986
...dispositions non applicables à l'espèce des articles 180, dernier paragraphe et 181 du Code civil, a posé nettement en principe que le mariage est essentiellement...manque absolument des organes naturels constitutifs du se\e, même différent de celui de l'autre auquel il prétend appartenir, et ordonné une mesure préalable... | |
 | Ambroise Tardieu - 1874 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 224
...dispositions non applicables à l'espèce des articles 180, dernier paragraphe, et 181 du Code civil, a posé nettement en principe que le mariage est essentiellement...radicalement nul, lorsque les conjoints apparents sont du môme sexe, ou que l'un d'eux manque absolument des organes naturels constitutifs du sexe, même différent... | |
 | Ambroise Tardieu - 1874 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 214
...deux personnes de sexes différents; d'où il suit qu'il est essentiellement vicié dans son principe lorsque les conjoints apparents sont du même sexe,...naturels constitutifs du sexe, même différent de celui do l'autre auquel il prétend appartenir; • «Attendu qu'il est articulé par D... que la partie... | |
 | F. Dubrac - 1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 802
...essentiellement vicié dans son principe lorsque les conjoints apparents sont du même sexe, ou que 1 un d'eux manque absolument des organes naturels constitutifs...de celui de l'autre, auquel il prétend appartenir ; • Attendu qu'il est articulé par le sieur X que la partie de Villaret, avec laquelle il a contracté... | |
 | Paul Brouardel - 1900 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 478
...deux personnes de sexe différent ; d'où suit qu'il est essentiellement vicié dans son principe, lorsque les conjoints apparents sont du même sexe...absolument des organes naturels constitutifs du sexe, mémo différent de celui de l'autre, auquel il prétend appartenir. Attendu qu'il est articulé par... | |
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