Bulletin, 7

Librairie J.B. Baillire et fils, 1882
 

 - 

.

-

96 - Les mdecins, chirurgiens et autres officiers de sant, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et (oues autres personnes dpositaires, par tat ou profession, des secrets qu'on leur confie...
94 - La naissance de l'enfant sera dclare par le pre, ou, dfaut du pre, par les docteurs en mdecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de sant ou autres personnes qui auront assist l'accouchement ; et, lorsque la mre sera accouche hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouche.
95 - Toute personne qui , ayant assist un accouchement, n'aura pas fait la dclaration elle prescrite par l'article 56 du Code civil, et dans les dlais fixs par l'art. 55 du mme code, sera punie d'un emprisonnement de six jours six mois, et d'une amende de seize francs trois cents francs.
94 - L'acte de naissance noncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prnoms qui lui seront donns, les prnoms, noms, profession et domicile des pre et mre, et ceux des tmoins.
288 - ... 29 avril suivant confirm sur renvoi de la Cour de cassation, par arrt de la Cour de Montpellier, du 8 mai dernier, l'exception prjudicielle propose par la partie dfenderesse et tire des dispositions non applicables l'espce des articles 180, dernier paragraphe et 181 du Code civil, a pos nettement en principe que le mariage est essentiellement vici dans son origine, et ds lors, radicalement nul, lorsque les conjoints apparents sont du mme sexe, ou que l'un d'eux manque...
162 - ... tudient les travers de l'esprit humain , c'est que ces noms varient suivant l'ge de la fille ; si elle est jeune, ce sont presque toujours des noms d'hommes, si elle est d'un certain ge, ce sont le plus ordinairement des noms de femmes; et dans ce dernier cas, ils sont constamment tracs dans l'espace qui spare le pubis du nombril , ce qui ne se voit jamais pour les noms d'hommes. Je n'ai pas besoin d'entrer ce sujet dans de plus grandes explications , on comprendra ce que cela veut...
136 - Dans les visites spciales prescrites par l'article 14 de l'ordonnance du 29 octobre 1846, les maires ou commissaires de police seront assists, s'il ya lieu, soit d'un docteur en mdecine, soit de deux professeurs d'une cole de pharmacie, soit d'un membre du jury mdical et d'un des pharmaciens adjoints ce jury, dsigns par le prfet.
265 - Tous achats ou ventes de substances vnneuses seront inscrits sur un registre spcial , cot et paraf par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc, au moment mme de l'achat ou de la vente ; elles indiqueront l'espce et la quantit des substances achetes ou vendues, ainsi que les noms, professions et domiciles des vendeurs ou des acheteurs.