 | France - 1898 - عدد الصفحات: 1126
...membres présents.. L'assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice. 16. L'assemblée générale appelée à se prononcer sur...de la société et convoquée spécialement à cet elFet, doit comprendre an moins la moitié plus un des membres en exercice; si cette proportion n'est... | |
 | France - 1891 - عدد الصفحات: 1952
...gouvernement. 23. L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de§ membres en exercice. Ses résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents... | |
 | France - 1885 - عدد الصفحات: 1464
...Gouvernement. 17. L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet , doit comprendre au moins la moitié plos nu des membres titulaires et honoraires. Ses résolutions sont prises à la majorité d«> membres... | |
 | France - 1900 - عدد الصفحات: 2086
...membres présents. L'»-sembîée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. •M. L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la société e( mtoqu.ee spécialement à cet eOTct doit comprendre, au moins, la moitié plus un des nembres en... | |
 | Société d'archéologie lorraine et du Musée historique lorrain - 1927 - عدد الصفحات: 558
...membres présents ou représentés. ARTICLE 13. L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur lu dissolution de la Société et convoquée spécialement...effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Asserablée est convoquée de nouveau, mais... | |
 | 1923 - عدد الصفحات: 236
...ART. 17. — L'Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre,...moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours... | |
 | Société Générale Pour Le Patronage Des Libérés - 1884 - عدد الصفحات: 14
...des règlements spéciaux à chacun des établissements fondés en vertu de l'article 2. ART. 18. — L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur...exercice. Ses résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et soumises à l'approbation du gouvernement . ART. 19. — En cas... | |
 | 1885 - عدد الصفحات: 358
...Gouvernement. ART. M. L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre,...exercice. Ses résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des Membres présents, et soumises à l'approbation du Gouvernement. ART. 18. Kn cas de... | |
 | Maurice Block - 1885 - عدد الصفحات: 454
...1 association et convoquée spécialement a cet effet doit comprendra, «u moins, la moitié pin» un des membres en exercice. Ses résolutions sont prises à la majorité des deux tiers dfs membres présents et soumises i l'approbation du Gouvernement. Arl. 18. En cas de dissolution,... | |
 | Société scientifique, historique et archéologique de la Corrèze - 1888 - عدد الصفحات: 754
...l'agréla Séance. "v -v -v *^ «» « «» \ CHAPITRE VII Dissolution. ARTICLE 25. — [^Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution...exercice. Ses résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des Membres présents et soumises à l'approbation du Gouvernement. ARTICLE 26. — En cas... | |
| |
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres présents. Dans tous les cas, la dissolution... 
