 | France - 1891 - عدد الصفحات: 1952
...l'approbation du bureau. 50. La qualité de membre de l'association se perd : i* Par la démission ; j' Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par...des membres présents], sur le rapport du conseil d'administration et le membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. 51. Les statuts... | |
 | France - 1898 - عدد الصفحات: 1126
...de verser une somme minimum de vingt francs. 3. La qualité de membre de la société se perd : i* Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée pour motifs graves par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses... | |
 | 1923 - عدد الصفحات: 236
...sans être tenues de payer une cotisation annuelle. ART. 4. — La qualité de membre de l'Association se perd : 1» Par la démission; 2» Par la radiation prononcée, pour non payement de la cotisation ou pour motifs graves, — par le Conseil d'administration, le membre... | |
 | 1885 - عدد الصفحات: 358
...Préfet du département et au Ministre de l'intérieur. ART. 15. La qualité de Membre de l'Association se perd : 1° Par la démission ; 2° Par la radiation...tiers des Membres présents, sur le rapport du Conseil d'administration, et le Membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. ART. 16. Les... | |
 | Société scientifique, historique et archéologique de la Corrèze - 1888 - عدد الصفحات: 754
...l'avertissement écrit que devra lui adresser le Trésorier. CHAPITRE IV ARTICLE 11. — La milité de tyefnkre de la Société se perd : 1" Par la démission; 2°...tiers des Membres présents, sur le rapport du Conseil d'administration et le Membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. CHAPITRE V /V<II»I«ÏK|... | |
 | Société scientifique, historique et archéologique de la Corrèze - 1889 - عدد الصفحات: 718
...mois après l'avertissement écrit que devra lui adresser le Trésorier. CHAPITRE IV XMepoaltlona ART. 11. — La qualité de Membre de la Société se perd...tiers des Membres présents, sur le rapport du Conseil d'administration et le Membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. CHAPITRE V /"%... | |
 | 1889 - عدد الصفحات: 778
...communication des comptes de l'exercice clos, et pourvoit au renouvellement des membres du Comité. 1° Par la démission; 2° Par la radiation prononcée,...motifs graves, par l'Assemblée générale, à la majorilé des deux tiers des membres présents, sur le rapport du Comité d'administration et le membre... | |
 | Société mathématique de France - 1890 - عدد الصفحات: 214
...Société se perd : i° l'ar la démission; 2° Par la cessation de payement des cotisations annuelles; 3° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par...tiers des membres présents, sur le rapport du Conseil d'administration, et le membre intéressé dûment appelé à fournîr ses explications. ART. 18. —... | |
 | Société des Antiquaires du Centre, Bourges - 1890 - عدد الصفحات: 906
...péril : 1» Par la démission ; î° Par le non-paiement de la cotisation pendant deux ans; 3» Parla radiation prononcée pour motifs graves par l'Assemblée...tiers des Membres présents, sur le rapport du Conseil d'Administration et le Membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. ARTICLK 18 Les... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - 1890 - عدد الصفحات: 744
...membres, au préfet de la Seine et aux ministres de l'Intérieur et de l'Instruction publique. ABT. 14. La qualité de membre de la Société se perd : 1° Par la démission ; "1° Par le reCus d'acquitter sa cotisation. ART. la. Les statuts ne peuvent être modifiés que... | |
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Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour non-payement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée... 
