 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1893 - عدد الصفحات: 1228
...de l'arrêt qui accorde le sursis, le condanffl' n'encourt aucune condamnation à l'emprisonnementon à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la première condamnation est comme non avenue ; dans le cas contraire, le premier jugement reprend... | |
 | 1902 - عدد الصفحات: 616
...une première condamnation avec sursis à l'exécution de la peine, le condamné n'a encouru aucune poursuite suivie de condamnation à l'emprisonnement...peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la condamnation est comme non avenue ; que, dans le cas contraire, la première peine doit être d'abord... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1894 - عدد الصفحات: 374
...pendant le délai rie cinq ans, à dater du jugement ou de l'arrêt, le condamné n'a encouru aucune poursuite suivie de condamnation à l'emprisonnement...peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la condamnation sera comme non avenue. Dans le cas contraire, la premiére peine sera d'abord exécutée... | |
 | 1895 - عدد الصفحات: 324
...condamnation est inscrite au casier judiciaire avec la mention expresse de la suspension accordée. Si aucune poursuite suivie de condamnation à l'emprisonnement...peine plus grave pour crime ou délit de droit commun n'est intervenue dans le délai de cinq ans, la condamnation sera non avenue, et elle ne doit plus... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1890 - عدد الصفحات: 968
...pendant le délai de cinq ans, à dater du jugement ou de l'arrêt, le condamné n'a subi aucune nouvelle condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la condamnation sera comme non avenue. Dans le cas contraire, la première peine sera d'abord exécutée... | |
 | Robert - 1891 - عدد الصفحات: 44
...pendant le délai de cinq ans, à dater du jugement ou de l'arrêt, le condamné n'a encouru aucune poursuite suivie de condamnation à l'emprisonnement...peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la condamnation sera comme non-avenue. » Dans le cas contraire, la première peine sera d'abord exécutée,... | |
 | 1891 - عدد الصفحات: 1162
...pendant le délai de cinq ans à dater du jugement ou de l'arrêt, le condamné n'a encouru aucune poursuite suivie de condamnation à l'emprisonnement...peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la condamnation sera comme non avenue. Dans le cas contraire, la première peine sera d'abord exécutée... | |
 | Julien Bregeault - 1891 - عدد الصفحات: 54
...pendant le délai de cinq ans, à dater du jugement ou de l'arrôt,le condamné n'a encouru aucune poursuite suivie de condamnation à l'emprisonnement...peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la condamnation sera comme non avenue. Dans le cas contraire, la première peine sera d'abord exécutée... | |
 | Brocard - 1891 - عدد الصفحات: 58
...paragraphe 2 de l'article 1er, à dater du jugement, ou de l'arrêt, le condamné n'a encouru aucune poursuite, suivie de condamnation à l'emprisonnement...plus grave, pour crime ou délit de droit commun, la condamnation sera comme non avenue. » Est-il possible d'appliquer ce texte aux condamnations prononcées... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - عدد الصفحات: 322
...pendant le délai de cinq ans, à dater du jugement ou de l'arrêt, le condamné n'a encouru aucune poursuite suivie de condamnation à l'emprisonnement...peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la condamnation sera comme non avenue. « Dans le cas contraire, la première peine sera d'abord exécutée... | |
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Si, pendant le délai de cinq ans à dater du jugement ou de l'arrêt, le condamné n'a encouru aucune poursuite suivie de condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la condamnation sera comme non... 
