| 1806 - عدد الصفحات: 390
...et tous autres offices pour l'inspection et les travaux des arts et du commerce , les brevets et les lettres de maîtrise , les droits perçus pour la réception des maîtrises et jurandes , ceux du coHé«t de pharmacie , et tous privilèges de professions, sous quel^fe .dénomination que... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1855 - عدد الصفحات: 1066
...tous les autres offices pour l'inspection et les travaux des arts et du commerce, les brevets et les 8 &} JW_t B )Ҁ 8 B ]Ȉ s gh L ; 1 ^ ܀A ceux du collège de pharmacie, et tous privilèges de professions, sous quelque dénomination que ce... | |
| Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850 - عدد الصفحات: 494
...barbiers, baigneurs, éluvistes; les agents de change n'y étaient qu'au Second rang. Elle abolit en outre les brevets et lettres de maîtrise , les droits perçus pour la réception des maîtrises et jurandes, ceux des collèges de pharmacie, et tous les privilèges de profession, sous quelque dénomination... | |
| 1853 - عدد الصفحات: 496
...barbiers, baigneur», étuvistes; les agents de change n'y étaient qu'au second rang- Elle abolit en outre les brevets et lettres de maîtrise, les droits perçus pour la réception des maîtrises et jurandes , ceux des collèges de pharmacie, et tous les privilèges de profession, sous quelque dénomination... | |
| Louis de Carné - 1855 - عدد الصفحات: 484
...Turgol durant le cours de sa vie. Dans le titre préliminaire de la constitution., elle déclara que « les brevets et lettres de maîtrise, les droits perçus...pour la réception des maîtrises et jurandes, et tous les privilèges de profession, étaient supprimés; » mais, à côté de la suppression des maîtrises... | |
| Louis Louvet - 1861 - عدد الصفحات: 460
...baigneurs étuyistes, et tous autres offices pour l'inspection et les travaux des aits et du commerce; les brevets et lettres de maîtrise; les droits perçus pour la réception des maîtrises et jurandes, ceux du collège de pharmacie et tous privilèges de profession, sous quelque dénomination que ce... | |
| 1862 - عدد الصفحات: 780
...d'exercer telle profession qu'elle trouvera bon, et qui « supprime les offices, les brevets et lellres de maîtrise, les « droits perçus pour la réception...maîtrises et jurandes, » et spécialement « ceux du collége de pharmacie, » c'est-à-dire la corporation privilégiée constituée par la déclaration... | |
| Edouard Haus - 1862 - عدد الصفحات: 510
...agents de change et tous autres offices pour l'inspection des artset du commerce, les brevets etles lettres de maîtrise, les droits perçus pour la réception des maîtrises et jurandes, ceux du collège de pharmaciens, et tous priviléges de profession sous quelque dénomination que ce... | |
| 1863 - عدد الصفحات: 544
...pour toute personne d'exercer telle profession qu'elle trouvera bon, et qui « supprime Iesof6ces, les brevets » et lettres de maîtrise, les droits...déclaration de 1777 ; • Qu'à la vérité, la loi du 14. avril suivant a remis cette déclaration en vigueur, mais qu'il ne faut pas perdre de vue que cette... | |
| Société de Jurisconsultes et de Magistrats (Paris). - 1863 - عدد الصفحات: 1294
...qui a proclamé la liberté pour toute personne d'exercer telle profession qu'elle trouvera bon, et a qui supprime les offices, les brevets et « lettres...maîtrise, les droits perçus pour la « réception des maîlrises et jurandes », et spécialement « ceux du collège de pharmacie », c'est-à-dire la corporation... | |
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