Les principes de 89 et la doctrine catholique

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J. Lecoffre, 1861 - 155 ãä ÇáÕÝÍÇÊ
 

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ÇáÕÝÍÉ 9 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.þ
ÇáÕÝÍÉ 15 - Les représentants du peuple français, constitués en assemblée nationale, considérant que l'ignorance , l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...þ
ÇáÕÝÍÉ 10 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.þ
ÇáÕÝÍÉ 90 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.þ
ÇáÕÝÍÉ 68 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme , n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la socîété la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.þ
ÇáÕÝÍÉ 9 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément, 4.þ
ÇáÕÝÍÉ 9 - La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.þ
ÇáÕÝÍÉ 117 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.þ
ÇáÕÝÍÉ 30 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.þ
ÇáÕÝÍÉ 9 - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ART. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme.þ

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