Les principes de 89 et la doctrine catholique

J. Lecoffre, 1861 - 155
 

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9 - Nul homme ne peut tre accus, arrt, ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
15 - Les reprsentants du peuple franais, constitus en assemble nationale, considrant que l'ignorance , l'oubli ou le mpris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...
10 - La loi ne doit tablir que des peines strictement et videmment ncessaires, et nul ne peut tre puni qu'en vertu d'une loi tablie et promulgue antrieurement au dlit, et lgalement applique.
90 - Chacun professe sa religion avec une gale libert, et obtient pour son culte la mme protection.
68 - La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme , n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la soct la jouissance de ces mmes droits. Ces bornes ne peuvent tre dtermines que par la loi.
9 - Le principe de toute souverainet rside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorit qui n'en mane expressment, 4.
9 - La loi est l'expression de la volont gnrale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs reprsentants, sa formation; elle doit tre la mme pour tous, soit qu'elle protge, soit qu'elle punisse.
117 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
30 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la libert, la proprit, la sret et la rsistance l'oppression.
9 - Les hommes naissent et demeurent libres et gaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent tre fondes que sur l'utilit commune. ART. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme.