 | Ferdinand Walter - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...ainsi que la décharge au temps de la remise seront inscrits sur le sommier ou registre des titres. 58. Tout notaire devant lequel il aura été passé un...entre vifs ou disposition testamentaire au profit d'une fabrique sera tenu d'en donner avis au curé ou desservant. 59. Tout acte contenant des dons... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 424
...que la décharge au temps de la . remise, seront inscrits sur le sommier ou registre des titres. 58. Tout notaire devant lequel il aura été passé un...entre vifs ou disposition testamentaire au profit d'une fabrique , sera tenu d'en donner avis au curé ou desservant. 5g. . Tout acte contenant des dons... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 428
...par l'archevêque ou évêque : l'avis ainsi approuvé restera dans le même dépôt. 66-66, 764. — Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre-vifs ou disposition testamentaire au profit d'un séminaire ou d'une école secondaire ecclésiastique... | |
 | France - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 462
...que la décharge au temps de la remise , seront inscrits sur le sommier ou registre des titres. 58. Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre-vifs ou disposition testamentaire au profit d'une fabrique sera tenu d'en donner avis au curé... | |
 | France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...que la décharge au temps de la remise, seront inscrits sur le sommier ou registre des titres. 58. Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre-vifs ou disposition testamentaire au profit d'une fabrique, sera tenu d'en donner avis au curé... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...ainsi que la décharge au temps de la remise seront inscrits sur le sommier ou registre des titres. 58. Tout notaire devant lequel il aura été passé un...entre vifs ou disposition testamentaire au profit d'une fabrique sera tenu d'en donner avis au curé ou desservant. 59. Tout acte contenant des dons... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 600
...approuvé par l'archevêque on évêque : l'avis ainsi approuvé restera dans le même dépôt. 67. Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre-vifs ou disposition testamentaire au profit d'un séminaire ou d'une école secondaire ecclésiastique,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 632
...apiprouvé par l'archevêque ou évêque : l'avis ainsi app'rouvé restera dans le même dépôt. 67. Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre-vifs ou disposition testamentaire au profit d'un séminaire ou d'une école secondaire ecclésiastique,... | |
 | Ferdinand Walter - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 846
...passé un ncle contenant donation entre-vifs ou disposition testamentaire au profit d'un aé-r luinaire ou d'une école secondaire ecclésiastique, sera tenu...d'en instruire l'évêque , qui devra envoyer les pieces, avec, son avis, à notre ministre des cultes, aiiu que, s'il ya lieu, l'autorisation pour l'acceptation... | |
 | Ferdinand Walter - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 880
...que la décharge au temps de la remise , seront inscrits sur le sommier ou registre des titres. 58. Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation enlre-vifs ou disposition testamentaire au proiit d'une fabrique, sera tenu d'en donner avis au curé... | |
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Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre-vifs ou disposition testamentaire au profit d'une fabrique, sera tenu d'en donner avis au curé ou desservant. 59. Tout acte contenant des dons ou legs à une fabrique sera... 
