| Louis Portiez - 1802 - عدد الصفحات: 1086
...VII. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plutôt, si faire se peut; En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé ledit traité, et y avons apposé nos cachets. Fait à Paris le 16 vendémiaire... | |
| France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 570
...VII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plutôt, si faire se peut; En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé ledit traité, et y avons apposé nos cachets. Fait à Paris le 16 vendémiaire... | |
| 1802 - عدد الصفحات: 522
...ratif1cations en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés ministres plénipotentiaires de Sa Majesté très-chrétienne et de. Sa Majesté l'Impératrice - Reine... | |
| Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - عدد الصفحات: 416
...en bonne et due forme dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la date de la signature , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés , eh vertu de nos pleins pouvoirs , l'avons signé , et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait... | |
| عدد الصفحات: 602
...tiaité sera ratifié , et les ratifications échangées dans l'espace de 5o jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés , en vertu de nos pleins pouvoirs , avons signé ledit traité et y avons apposé nos cachets. Fait à Paris , le 16 vendémiaire an... | |
| France - 1813 - عدد الصفحات: 1258
...Balave. VII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace de 50 jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoir»; avons signé le dit trailé et y avons apposé nos cachets. Fait à Paris, le 16 Vendémiaire,... | |
| France - 1815 - عدد الصفحات: 1208
...6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme apoléon, telles qu'elles se trouvent au jour de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont munie du cachet... | |
| France - 1814 - عدد الصفحات: 474
...présent traité. •3^. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1814 - عدد الصفحات: 474
...échangées à Copenhague dans l'espace, de quatre semaines du jour de leur signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos pouvoirs , avons souscrit le présent traité de paix et y avons apposé nos sceaux. Fait à Kiel,... | |
| Frédéric Schoell - 1814 - عدد الصفحات: 480
...Roi de Bavière, et les ratifications seront échangées dans l'espace de huit jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pouv oirs , avons signé le présent traité, et y avons apposé notre sceau. ( FaitàRied,le8avril... | |
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