| Fournier (jurisconsulte) - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 774
...detat' communes sont propriétaires par indivis. •.'' • . . :: • r.; •:•!!! sn'<"i»>iT'< nO LE conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le de l'intérieur, sur celui du ministre de ce département, sur la question de savoir quelle sera la... | |
| France - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 432
...non-Jeo:lalité des fientes nationales transférées par le Gouvernement. [Séance du 8 Mars 1808.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport fait au nom des sections des finances et de législation sur celui du ministre des finances, présentant... | |
| 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 462
...vagues. (Séance du 28 juin 1808). Approuvé le 17 juillet suivant, par SA MAJSSTÉ I'EMPEHÈUH et Roi. Le conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport (ie la section de l'intérieur , sur celui du Ministre de ce département , tendant à confirmer la... | |
| F.-N. Bavoux - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
...caisse d'amortissement. (Séance du 24 décembre 1808.) ^ Au palais des Toileries, le a4 mars 1809, LE conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonné...finances sur celui du ministre de ce département , tendant à faire statuer sur les réclamations proposées par les titulaires de cautionnemens pour... | |
| 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 612
...8 juillet 1809 ). Approuvé par SM I'EMPEREUB. et Roi , le 5 août suivant, (i) Le Conseil d'e'tat qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté...finances, sur celui du ministre de ce département, présentant la question de savoir si les bois , concédés a titre de majorât , avec clause de retour... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 680
...v, AVI« D .U CONSEIL D'ETAT. •: SeartÉf •¿bi-'V&'-lVov'tmbre 1809..LiE Conseil d'Etat «pi, d'après. le. renvoi ordonné par SA MAJESTÉ, a entendu le rapport de là seciiop de la justice cl de l'intérieur sur . celui du Ministre de l'intérieur -tr tendant à... | |
| Robert Joseph Pothier - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 584
...de lettres de change et des billets de commerce. ( Séance du 3 Janvier 1807. ) Le Conseil-d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport des sections de législation et de l'intérieur, sur celui du ministre du tresor public , sur la question... | |
| France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1318
...1809. Avis du Conseil d'état relatif au régime des Bois affecta aux Majorats; du 8 Juillet 1809. Le Conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné...par sa. Majesté, a entendu le rapport de la section de finances sur celui du ministre de ce département, présentant la question de savoir si les bois... | |
| 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 518
...des fabriques de soude. ( Séance du g niai \ 809 , approuvé le l\ juin 1 809. ) Le Conseil d'Etat , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section des fiu.incej ..i sur celui du ministre de ce département , tendant à l'aire statuer sur la question... | |
| France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 450
...dans un hospice , et dont In succession est tombée en déshérence. [Séance du 14' Octobre 1809.] I LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport des section.-- des finances et de législation sur celui du ministre des finances, présentant la question... | |
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