Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf des armes rpublicaines, comme premier consul, et comme empereur et roi: et du gouvernement Francais [!]; ou Recueil de traits, actes, mmoires, dcrets, ordonnances, discours, proclamations, &c. depuis mai, 1796, jusqu' la seconde abdication de Bonaparte, en juin, 1815, et contenant tout ce qui s'est pass en France pendant sa dernire usurpation ...

De l'imprimerie de R. Juign, chez J. Booth, 1816
 

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374 - Napolon, empereur des Franais. roi d'Italie et protecteur de la confdration du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extrieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit: Art.
247 - Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi d'Italie, et protecteur de la confdration du Rhin ; tous prsens et venir, salut.
92 - L'arrestation provisoire n'aura pas lieu ou cessera si l'tranger justifie qu'il possde sur le territoire franais un tablissement de commerce ou des immeubles, le tout d'une valeur suffisante pour assurer le paiement de la dette , ou s'il fournit pour caution une personne domicilie en France et reconnue solvable.
248 - Mandons et ordonnons, que les prsentes, revtues des sceaux de l'tat, insres au Bulletin des lois, soient adresses aux cours, aux tribunaux et aux autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand-juge ministre de la justice est charg d'en surveiller la publication.
326 - J'ai dj vu avec peine qu' Madrid on ait rpandu des lettres du capitaine gnral de la Catalogne , et fait tout ce qui pouvait donner du mouvement aux ttes. VAR connat ma pense tout entire ; elle voit que je flotte entre diverses ides qui ont besoin d'tre fixes. Elle peut tre certaine que, dans tous les cas , je me comporterai avec elle comme envers le roi son pre. Qu'elle croie mon dsir de tout concilier, et de trouver des occasions de lui donner des preuves de mon...
325 - Qu'elle ferme l'oreille des conseils faibles et perfides. Elle n'a pas le droit de juger le prince de la Paix. Ses crimes , si on lui en reproche , se perdent dans les droits du trne. J'ai souvent manifest le dsir que le prince de la Paix ft loign des affaires; l'amiti du roi Charles m'a port souvent me taire et dtourner les yeux des faiblesses de son attachement. Misrables hommes que nous sommes ! Faiblesse et erreur, c'est notre devise.
399 - Tout gardien ou gelier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de reprsenter la personne dtenue l'officier civil ayant la police de la maison de dtention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier
533 - La gnration prsente pourra varier dans ses opinions; trop de passions ont t mises en jeu ; mais vos neveux me bniront comme votre rgnrateur. Ils placeront au nombre des jours mmorables ceux o j'ai paru parmi vous, et de ces jours datera la prosprit de l'Espagne.
507 - Anglais, qui sont bien loin de se piquer d'tre rigides observateurs du droit des nations, lisse sont plaints de la convention du Portugal ; mais ils l'ont excute. Violer les traits militaires, c'est renoncer toute civilisation, c'est se mettre sur la mme ligne que les Bdouins du Dsert. Comment donc osez-vous demander une capitulation, vous qui avez viol celle de Baylen ? Voil comme l'injustice et la mauvaise foi tournent toujours au prjudice de ceux qui s'en sont rendus coupables.
650 - ... allis, serviteurs ou domestiques des parties, et les reproches qui auraient t fournis contre eux. Lecture de ce procs-verbal sera faite chaque tmoin pour la partie qui le concerne ; il signera sa dposition, ou mention sera faite qu'il ne sait ou ne peut signer. Le procs-verbal sera, en outre, sign par le juge et le greffier.