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" Les maisons particulières d'éducation qui auront mérité la confiance des familles, tant par leur direction religieuse et morale que par la force de leurs études, pourront, sans cesser d'appartenir à des particuliers, être converties par le conseil... "
Depuis le révolution de 1789 jusqu'à nos jours - ÇáÕÝÍÉ 289
ÈæÇÓØÉ Henri Léon Casumat de Riancey - 1844
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

L'Ami de la religion et du roi, ÇáãÌáÏ 27

1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 412
...philosophie des collèges sera de deux ans ; les leçons ne pourront être données qu'en latin. • Le* maisons particulières d'éducation qui auront mérité...d'appartenir à des particuliers, être converties en coiléges de plein exercice, et jouiront, à ce titre, des privilèges accordés aux conseils royaux....

L'Ami de la religion et du roi, ÇáãÌáÏÇÊ 27-28

1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 876
...pourront être données qu'en latin. Les maisons particulières d'éducation qui auront mérité 11 confiance des familles, tant par leur direction religieuse...d'appartenir à des particuliers, être converties en collèges de plein exercice, et jouiront, à ce titre, des privilèges accordés aux conseils royaux....

Annuaire historique universel, ÇáãÌáÏ 4

1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 840
...publique nous présentera les noms de ceux qui les auront obtenues. TITRE v. Collèges particuliers. g. Les maisons particulières d'éducation qui auront...particuliers, être converties par le conseil royal en collèges de plein exercice, et jouiront я ce titre des privilèges accordés aux collèges royaux...

Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, ÇáãÌáÏ 5

1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 858
...publique nous présentera les noms de ceux qui les auront obtenus. Tttre V. Collèges particulieri. 21. Les maisons particulières d'éducation, qui auront...particuliers, être converties par le conseil royal en collèges de plein exercice et jouiront à ce titre des privilèges accordés aux collèges royaux...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., ÇáãÌáÏ 23

France - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 652
...publique nous présentera les noms de ceux qui les auront obtenues. TITRE V. Collèges particuliers. ai. Les maisons particulières d'éducation qui auront...leur direction religieuse et morale que par la force de_ leurs études, pourront, sans cesser d'appartenir à des particuliers, être converties par le...

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., ÇáãÌáÏ 2

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 678
...(Décret du i - mars 1808 , art. 10 1 , $ 3. ) AP.T. 2a53. Les maisons particulières d'éducation qui ont mérité la confiance des familles, tant par leur...religieuse et morale que par la force de leurs études, peuvent, sans cesser d'appartenir à des particuliers , être converties par le conseil royal en colléges...

Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 952
...janvier i83a. ( Ordoûuaucc du 16 mai i83o , art. Ier. et 2.) § II. COLLÈGES PARTICULIERS (l). 646. Les maisons particulières d'éducation qui auront...d'appartenir à des particuliers , être converties par le (2} CHARLES... Vu lu demande* formées par les conseils municipaux des villes de Tours et du Pu;, à...

Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 948
...janvier i83?.. ( Ordonnance du 16 inai l83o , art. Ier. et 2.) § II. COLLÈGES PARTICULIERS (l). 646. Les maisons particulières d'éducation qui auront...d'appartenir à des particuliers, être converties par le (») CBIKLU... Vn 1rs demande» formée» par le» conseil» municipaux des villes de Tuurs v\ du Puv,...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., ÇáãÌáÏ 23

France - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 546
...pulilique nous présentera les noms de ceux qui les auront obtenues. TITRE V.' Collèges jiarliculiers. ai. Les maisons particulières d'éducation qui auront...particuliers, être converties par le conseil royal en colleges de plein exercice, et jouiront, à ce titre, des privileges accordés aux collèges royaux...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 546
...nous présenter! les noms de ceux qui les auront obtenues. TITRE \". (.'.olle'ges |>urliculiers. 21. Les maisons particulières d'éducation qui auront mérité la confiance des familles, tant parJeur direction religieuse et morale que par la force de leurs études, pourront, sans cesser d'appartenir...




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