...un capital de 10,000 florins de Pologne ; 4°. Tout artiste et citoyen distingué par ses lalens , ses connaissances , ou par des services rendus , soit...activité de service ayant obtenu des distinctions pour sa bonne conduite ; 7°. Les officiers de tout grade. Lesdits officiers , sous-officiers et soldats...

...curé» et vicaires ; 4*. Tout artiste, et citoyen distingué par se« talens, «es con«. naissances, ou par des services rendus, soit au commerce, soit aux arts; 5°. Tout sous officier et soldat qui, ayant reçu des blessures ou fait plusieurs campagnes aurait obtenu sa...

...par ses tal-ns, s>'S connoissances , ou par des services rendus , soit au commer. e , soit aux ans ; 5°. tout sous-officier et soldat qui, ayant reçu des blessures ou fait plusieurs campagnes, auroit obtenu sa i. traite; 6°. tout sous officier on soldat eu activité de service ayant ubtenu...

...les curés et vicaires ; 4°. Tout artiste et citoyen distingué par ses talens, sesconnaissances, ou par des services rendus, soit au commerce, soit...fait plusieurs campagnes, aurait obtenu sa retraite; t 6°. Tout sous-officier ou soldat en activité de service ayant obtenu des distinctions pour sa bonne...

...autres personnes chargées de l'instruction publique. 5° Tout artiste distingué par ses talens , ses connaissances ou par des services rendus, soit au commerce, soit aux arts. 132. Nul ne peut être admis à voter dans les assemblées communales, s'il n'est inscrit dans le livre...

...autres personnes chargées de l'instruction publique; • 5°. Tout artiste distingué par sestalens, ses connaissances ou par des services rendus, soit au commerce, soit aux arts. ART. GXXXII. Nul ne peut être admis à voter dans les assemblées communales , s'il n'est inscrit...

...personnes chargées de l'instruction » publique. . . , ч Л Tout artiste distingué par ses talëns , ses connaissances , ou par des services » rendus, soit au commerce, soit aux arts. » » Si l'on veut, bien réfléchir que l'élection directe est également admise dans les assemblées...

...autres personnes chargées de » l'instruction publique. » 5. Tout artiste distingué par ses talens , ses connaissances , ou par » des services rendus , soit au commerce , soit aux arts. » » Si l'on veut bien réfléchir que l'élection directe est également admise dans les assemblées...

...professeurs, instituteurs et autres personnes chargées de l'instruction publique ; 5° Tout artiste distingué par ses talents, ses connaissances, ou...des services rendus soit au commerce, soit aux arts. ART. CXXXII. — Nul ne peut être admis à voter dans les assemblées communales, s'il n'est inscrit...

...équivalant à un capital de 10 000 florins de Pologne; 3° Tous les curés et vicaires ; 4' Tout artiste ou citoyen distingué par ses talents, ses connaissances,...commerce, soit aux arts; 5° Tout sous-officier et soldat en activité de service, ayant obtenu des distinctions pour sa bonne conduite; 6° Les officiers de...