 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - عدد الصفحات: 792
...le juge nécessaire dans l'intérêt du Trésor et du public. Elle est responsable de ses agents qui sont nommés par le Roi, sur une liste double de candidats présentés par le conseil d'administration de l'établissement. Les agents ne peuvent prétendre à aucune pension... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...sans présentation préalable. Les membres des conseils de départemens , et des conseils de districts sont nommés par le roi , sur une liste double de candidats présentés par les diétines de districts. Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans. Les membres des conseils... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 770
...membre* des conseils de départemens, et des conseils de districts sont nommés par le roi, sur une liste double de candidats présentés par les diétines...une liste double de candidats présentés par les assem* Liées communales. Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans. Les conseils de département... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 776
...membres des conseils de depártemeos, et îles conseils de districts sont nommée par le roi, sur une liste double de candidats présentés par les diétines...sur une liste double de candidats présentés par lee assemblée« communales. Ils loot renouvelés par moitié tous les deux ans. Le» conseils de département... | |
 | 1807 - عدد الصفحات: 636
...sans présentation préalable. Les membres des conseils de départemens et des conseils de districts sont nommés par le roi, sur une liste double de candidats présentés par les diéiinfs de districts. Il sont renouvelés par moitié, tous les deux ans. Le» membres des comei.'s... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 592
...renouvelés par moitié tous les deux ans. • Les membres des conseils municipaux sont nommés par le toi , sur une liste double de candidats présentés par...de district, et les conseils municipaux nomment un président choisi dans leur sein. . , TITRE IX. Ordre judiciaire. . . . .... . 69. Le Code Napoléon... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823 - عدد الصفحات: 554
...présentation préalable. Les membres des conseils des départemens et des conseils de district «ont nommés par le roi , sur une liste double de candidats présentés par les diétines de districts. Ils sont renouvelés par moitié tons les deux ans. Les membres des conseils... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1828 - عدد الصفحات: 402
...étoient ainsi conçus : « Art. 5. Une commission composée de trois » pairs et de trois députés nommés par le roi, sur » une liste double de candidats présentés par leur » Chambre respective , et de trois magistrats ina» movibles également nommés par le roi, choi»... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1828 - عدد الصفحات: 402
...étoient ainsi conçus: « Art. 5. Une commission composée de trois » pairs et de trois députés nommés par le roi, sur » une liste double de candidats présentés par leur » Chambre respective , et de trois magistrats ina» movibles également nommés par le roi, choi»... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1834 - عدد الصفحات: 480
...amendements ainsi conçus : « Article V. Une commission composée de trois «pairs et de trois députés nommés par le roi, sur «une liste double de candidats présentés par leur «Chambre respective, et de trois magistrats ina«movibles, également nommés par le roi, choisira... | |
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Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans. Les membres des conseils municipaux sont nommés par le roi sur une liste double de candidats présentés par les assemblées communales. 
