 | 1807 - عدد الصفحات: 576
...IVxceplion des pa) s qui s,ont nommés ou désignés au précédent article, rt de ceux qui sont spécifias en l'article IX ci-après, possédés en toute propriété et souveraineté par SM le roi de Saxe, sous le litre de duché de Varsovie, et régis par des constitutions qui, en assurant les libertés et les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 778
...l'Article XI II. ci - dessus, seront, à l'«xception du territoire spécifié en l'Article XVIII. ciaprès, possédés en toute propriété et souveraineté...Roi de Saxe sous le titre de duché de Varsovie, et régies par des constitution!, qui, en assurant la liberté et les privilèges des peuples de ce duché.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 776
...propriété et souveraineté par SM lo Roi IJ?O7 de Saxe, sous Je titre de duché de Varsovie, et régis ]iar des constitutions qui . en assurant les libertés et les privilèges des peuples de ce duché, ee concilient avec la tranquillité des états voisins, ART. VI. La vîlle de Dantzig avec un territoire... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 770
...qui sont nommés ou désignés au précédent article, et de ceux qui sont spécifiés en l'article 9 ci-après, possédés en toute propriété et souveraineté par SM le roi de Saxe, sons le titre de duché de Varsovie, et régis par des constitutions qui, en assurant les libertés... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 776
...ci-dessus, seront (à Г exception' du territoire spécifié en l'art. 18 ci-après) possédées en tonte propriété et souveraineté par SM le roi de Saxe, sous le titre de duché de Varsovie, et régies par des constitutions qui, en assurant les libertés et les privilèges des peuples de ce duché»... | |
 | Christophe Koch - 1817 - عدد الصفحات: 496
...qui sont nommés ou désignés au précédent article, et de ceux qui sont spécifiés en l'article 9 ci-après, possédés en toute propriété et souveraineté...constitutions qui, en assurant les libertés et les priviléges des peuples de ce duché, se concilient avec la tranquillité des étals voisins. » Le... | |
 | 1817 - عدد الصفحات: 698
...qui sont nommés ou désignés au précédent article, et de ceux qui sont spécifiés en l'article 9 ci-après, possédés en toute propriété et souveraineté par SM le roi de Saxe , sous le titre de duclié de Varsovie, et régis par des constitutions qui, en assurant les libertés et les privilèges... | |
 | 1807 - عدد الصفحات: 636
...spécifiés en l'article IX ci.après, possédés en tou'e propriété et souveraineté par SM ,1e roi de Saxe , sous le titre de duché de Varsovie , et régis par des cous itu ions qui , en assurant les libertés et les privilège» des peuples de ce duché , se concilient... | |
 | Germany statutes - 1822 - عدد الصفحات: 606
...qui sont nommés ou désignés au précédent article, et de ceux qui sont spécifiés en l'article 9 ci-après, possédés en toute propriété et souveraineté...privilèges des peuples de ce duché, se concilient arec la tranquillité des états voisins. Art. VI. La ville de Danzicli avec un territoire de deux... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - عدد الصفحات: 474
...spécifié en l'article XVHIci-aprës) possédées en toute propriété et souveraineté par sa mafesté le roi de Saxe , sous le titre de duché de Varsovie, et régies par des constitutions qui , en assurant les libertés et les priviléges des peuples de ce... | |
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Varsovie, et régis par des constitutions qui, en assurant les libertés et les privilèges des peuples de ce duché, se concilient avec la tranquillité des états voisins. 
