 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...sous sa surveillance , à la charge d'indemniser , d'après les règles qui seront prescrites, les propriétaires de la surface , qui jouiront en outre...lumière, jusqu'à cent pieds de profondeur seulement. sité pour les grandes routes, ou pour des travaux d'une utilité publique , tels que ponts , chaussées... | |
 | France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 490
...à..là charge d'indemnifer, d'après les règles qui feront prefcrites, les propriétaires de lafurface, qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées à tranchées ouvertes, fans fofTe & fanslumière. IL II n'eir. rien innové à l'extraction des fables,... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789 - عدد الصفحات: 504
...charge d'inderûnifer , d'après les règles qui feronc prefcrhes , les ''propriétaires de la furface , qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées cm à1 tranchée ouverte , ou avec foiTes 8c lumière, jufqti à 100 pieds de profondeur feulement.... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - عدد الصفحات: 448
...que de son consentement, à la charge d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites , les propriétaires de la surface , qui jouiront en outre...de ces mines qui pourront être exploitées ou à tranchées ouvertes ou avec fosse et lumières jusqu'à cent pieds de profondeur seulement. » « II.... | |
 | 1791 - عدد الصفحات: 516
...le premier article de mon projet de décret de cette maniere : « Les propriétaires de la surface jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront...être exploitées ou à tranchée ouverte , ou avec fosses et lumierres, jusqu'à trente pieds de profondeur seulement ». M. Lamerville veut faire declarer... | |
 | Marie Jean Antoine Nicolas Caritat marquis de Condorcet - 1791 - عدد الصفحات: 522
...premier article de mon projet de décret de cette maniere : « Les propriétaires de la surface jotiiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées ou à tranchée ouverte , ou avec fosses et lumieres, jusqu'à trente pieds de profondeur seulement?'. M. Lamerville veut faire déclarer... | |
 | 1791 - عدد الصفحات: 606
...charge (findemnifcr , d'après les règles qui feront preG crites , les propriétaires de la fer£ice , qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées ou à tranchées ouvertes , ou avec foiTe & lumière , jafcjtt'à 60 pieds de profondeur (salement. » II.... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - عدد الصفحات: 568
...sans son consentement , S la charge d'indemniser, d'après les regles qui seront présentées, lés propriétaires de la surface qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourraient être exploitées à tranchées ouvertes, sans fosses et sans lumieres. II. Il n'est rien... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1792 - عدد الصفحات: 564
...de son consentement , a 1» charge d'indemniser , d'après les règles qui seront prescrites , les propriétaires de la surface , qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront ôtre exploitées, ou à tranchées ouvertes , ou avec fosse et lumières jusqu'à cent pieds de profondeur... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 390
...seulement qu'elles ne peuvent être exploitées que de son consentement , à la charge d'indemniser les propriétaires de la surface , qui jouiront en outre...être exploitées, ou à tranchée ouverte , ou avec fossés de lumière , jusqu'à cent pieds ( trente- deux mètres, quarante-sept décimètres ) de profondeur... | |
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... à la charge d'indemniser , d'après les règles qui seront prescrites , les propriétaires de la surface , qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées , ou à tranchée ouverte , ou avec fosse et lumière , jusqu'à... 
