De la richesse minrale: Considrations sur les mines, usines et salines des differens tats, prsentes comparativement, 1 ̊Sous le rapport des produits et de l'administration, dans une premire division, intitule Division conomique; 2.S̊ous le rapport de l'tat actuel de l'art des mines et usines, dans une seconde division, intitule Division technique; (avec un atlas in-folio de 65 planches.)

 

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566 - Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les...
566 - ... la charge d'indemniser , d'aprs les rgles qui seront prescrites , les propritaires de la surface , qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront tre exploites , ou tranche ouverte , ou avec fosse et lumire , jusqu' cent pieds de profondeur seulement.
587 - II donne la proprit perptuelle de la mine, laquelle est ds lors disponible et transmissible comme tous autres biens, et dont on ne peut tre expropri que dans les cas et selon les formes prescrits pour les autres proprits, conformment au code civil et au code de procdure civile.
567 - Il jouit aussi, de la mme manire que le propritaire, des mines et carrires qui sont en exploitation l'ouverture de l'usufruit ; et nanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse tre faite sans une concession, l'usufruitier ne pourra en jouir qu'aprs en avoir obtenu la permission de l'Empereur. II n'a aucun droit aux mines et carrires non encore ouvertes, ni aux tourbires dont l'exploitation n'est point encore commence, ni au trsor qui pourrait tre dcouvert...
566 - La proprit du sol emporte la proprit du dessus et du dessous. Le propritaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge propos, sauf les exceptions tablies au titre des Servitudes ou Services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera propos...
467 - Tout ce que les lois positives ont faire sur la matire de l'exploitation des mines, pour assurer le plus grand avantage possible de l'État, se sduit ne rien retrancher et ne rien ajouter ce qu'tablit la seule quit naturelle.
561 - ... fourneaux de proche en proche, et ceux qui les font valoir, de faire ouvrir la terre et d'en tirer la mine de fer. en payant aux propritaires des fonds, pour tout ddommagement, un sou pour chacun tonneau de mine de cinq cents pesant...
587 - Le Gouvernement juge des motifs ou considrations d'aprs lesquels la prfrence doit tre accorde aux divers demandeurs en concession , qu'ils soient propritaires de la surface, inventeurs ou autres. En cas que l'inventeur n'obtienne pas la concession d'une mine , il aura droit une indemnit de la part du concessionnaire; elle sera rgle par l'acte de concession.
588 - Il sera impos en sus un dcime pour franc , lequel formera un fonds de non-valeur, la disposition du ministre de l'intrieur...