 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 994
...devront fournir le local et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou sans le secours du département, un nombre de bourses fixé de gré...ans, les villes et départements seront libres de conserver aux mêmes conditions ou de supprimer le pensionnat, sauf le droit acquis aux boursiers en... | |
 | 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 686
...5° Assurer la réparation et l'entretien des bàtimens ; 4° Fonder dans l'établissement , avec on sans le concours du département , un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre de l'instruction publique , et dont la concession aura lieu d'après un mode qui sera déterminé par... | |
 | 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 634
...l'enseignement ; 3° assurer la réparation et l'entretien d"S bàlimens; 4° fonder dans l'établissement un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre de l'instruction publique et dont la concession aura lieu d'après un mode qui sera déterminé par... | |
 | 1844 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 690
...renseignement; 5° Assurer la réparation et l'enirelien des bàliinens; 4° Fonder dans rétablissement, avec, ou sans le concours du département, un nombre...de bourses fixé de gré à gré avec le ministre de l'instruction publique, et dont la concession aura lieu d'après un mode qui sera déterminé par... | |
 | Achille-Léon-Victor duc de Broglie - 1844 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 164
...l'enseignement; 3° Assurer la réparation et l'entretien des bâtiments ; 4° Fonder dans l'établissement, avec ou sans le concours du département, un nombre...de bourses fixé de gré à gré avec le Ministre de l'instruction publique, et dont la concession aura lieu d'apres un mode qui sera déterminé par... | |
 | 1849 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 864
...du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou saos le concours du département, un nombre de bourses...ans, les villes et départements seront libres de conserver aux mêmes conditions ou de supprimer le pensionnat, sauf le droit acquis aux boursiers en... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 284
...voudront établir un pensionnat près du lycéedevront fournir le local et le mobilier nécessaires , et fonder pour dix ans , avec ou sans le concours du...boursiers en jouissance de leur bourse. Dans le cas où l'Etat voudrait conserver le pensionnat , le local et le mobilier resteront à sa disposition , et... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 292
...devront fournir le local et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours,du département, un nombre de bourses fixé de gré à...boursiers en jouissance de leur bourse. Dans le cas où l'Etat voudrait conserver le pensionnat, le local et le mobilier resteront à sa disposition, et ne... | |
 | 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 728
...près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires et fonder pour dix ans, avec on sans le concours du département, un nombre de bourses...supprimer les bourses, sauf le droit acquis aux boursiers CD jouissance de leur bourse. Dans le cas où l'Etat voudrait conserver le pensionnat, le local et... | |
 | France - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 904
...voudront établir un pensionnat près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du département, un nombre (Je bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration des dix ans, les villes et départements... | |
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Les villes qui voudront établir un pensionnat près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre, A l'expiration... 
